A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... au juste la nature des créances originelles, dont une grande partie se révèle être des subprimes. En raison des ... soit négative et c’est la raison pour laquelle une plus grande protection du consommateur passerait d’abord par une ... des marchés financiers (AMF) préconisent une plus grande transparence des marchés. L’article 222-2 du ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... est en accord avec chacune des stipulations du contrat. Quand on trouve une clause du contrat qui n’est pas en ... relatifs à la notion de contrat sont très comparables quand bien même les mécanismes sont différents. II ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’étudier les demandes de remise. Un assouplissement quand à la question des personnes concernées La condition ...
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... comme le transfert du pouvoir effectif sur la chose quand cette dernière se trouve à la disposition de ... Ce dernier est celui en effet qui démontre la plus grande faveur à la circulation de richesse et à ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'est donc ouvert devant la CPI. Il est d'une très grande importance car hormis le fait d'être le premier, il ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... techniques, d’organisation ou de production quand, dans un délai de 90 jours, la rupture affecte au ... qui affectent la totalité du personnel de l’entreprise quand le nombre de travailleurs affectés est supérieur à 5 ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la jurisprudence française présente une plus grande complexité et appelle davantage de développements : ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dont les règles de conflits de loi restent pour une grande part de source jurisprudentielle. En droit français ... au droit français qui donne compétence au tribunal de grande instance pour les demandes de restitution de bien ...