Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... comme le transfert du pouvoir effectif sur la chose quand cette dernière se trouve à la disposition de ... Ce dernier est celui en effet qui démontre la plus grande faveur à la circulation de richesse et à ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'est donc ouvert devant la CPI. Il est d'une très grande importance car hormis le fait d'être le premier, il ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... techniques, d’organisation ou de production quand, dans un délai de 90 jours, la rupture affecte au ... qui affectent la totalité du personnel de l’entreprise quand le nombre de travailleurs affectés est supérieur à 5 ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la jurisprudence française présente une plus grande complexité et appelle davantage de développements : ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dont les règles de conflits de loi restent pour une grande part de source jurisprudentielle. En droit français ... au droit français qui donne compétence au tribunal de grande instance pour les demandes de restitution de bien ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... à caractère personnel des administrés, a fortiori quand ils utilisent des SIA en tant qu’outils d’aide à ... français pro-innovation tente d’offrir une plus grande sécurité juridique, en Italie, le débat sur les SIA ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... contre Italie rendue par la Cour de Strasbourg a eu une grande importance tant sur le plan politique, juridique que ... UN SYMBOLE ESSENTIELLEMENT PASSIF – Mais en 2011, la Grande Chambre de la Cour européenne récuse les principaux ... le crucifix est avant tout un symbole religieux », la Grande chambre indique que « la décision de perpétuer ou ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En France comme en Italie, la jurisprudence et une grande partie de la doctrine ont opté pour une protection ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel