Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... Pour ce faire, la Cour a fait preuve d’une grande habileté en s’appuyant sur plusieurs fondements ... du contrat) ainsi que l’émergence d’une trop grande insécurité contractuelle et l’éventuel ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... hors-bord en raison de sa « compatibilité avec une grande variété de couleurs de bateaux et son aptitude à ... de la société mère d’YSL a lui-même admis la grande notoriété de la signature rouge Louboutin. À la ... « à l’abri de toute contestation utile ». Et quand bien même M. Louboutin a déposé une nouvelle marque ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... de négociation valables. Il possède pour cela une grande discrétion souvent critiquée [10] . Pour initier la ... demandé [19] . Ces élections apportent une plus grande légitimité aux syndicats français par comparaison ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. 21). Les ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... abolit toute différence dans la genèse des listes quand il s’agit de respecter les droits fondamentaux ... ne peut bénéficier d’une immunité juridictionnelle, quand bien même il dériverait d’une résolution du ...
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... le seul fait que l’employée ait été licenciée quand elle était enceinte peut ne pas être considéré ... de nombreuses jurisprudences qui ont apporté une plus grande protection aux salariés. Il s’est ainsi référé ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... que seule cette combinaison est possible, d’autant plus quand les autres articles qui font référence aux droits ... préalablement sur un projet de loi mais seulement quand ce dernier est susceptible d’affecter les fonctions ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... . Jurisprudence CEDH, Grande chambre, 2 mai 2007, n° 71412/01, Behrami c/ France , RTD eur. 2009, p. 161 CEDH, Grande chambre, 2 mai 2007, n°78166/01, Saramati c/ ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... ne suis pas arabe » est faux. Comment partir en paix quand on découvre être son propre ennemi ? WAZZAN: « Me ... été impliqué dans une suite d’attentat. Mais « quand les analyses de sang ont révélé un bazar sans nom, ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’esprit même de la Communauté dont elle a en grande partie inspiré l’élaboration. En outre, elle ...
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