Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... prônée par le droit américain pour donner une plus grande place à la responsabilité précontractuelle. ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... du Décret Royal 17/1977 du 4 mars 1977 dispose que « quand la grève est déclarée dans des entreprises chargées ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... the corporate veil » [9] des années 1990 est née, en Grande-Bretagne puis aux Etats-Unis, en raison d'une absence ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... du droit à l’information, à traiter avec la plus grande circonspection » car il constitue la « pierre ... équilibre fragile : la liberté de la presse dépend en grande partie de la stabilité du pays, dès lors que ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... de l’intérêt juridique protégé diffère. En effet, quand le droit des pratiques restrictives de concurrence vise ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... premier, section 8). L’auteur montre qu’il existe une grande diversité d’œuvres bénéficiant du statut de ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... Ainsi, avec une telle formulation de l’article 2, une grande marge de manœuvre est laissée aux autorités ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en cas de transposition des directives n'est pas aussi grande que celle dont ils bénéficient lors de ...
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