L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a-t-elle été interprétée de la même façon par ces deux parties à la Convention ? « Il y a 25 ... un million en France. Je suis très impressionné par l'efficacité de la police britannique grâce à ce ... doit l’autoriser après avoir pris l’avis d'une commission départementale présidée par un magistrat. Même ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... 2021, lors de l’examen détaillé du projet de loi, la Commission de l’exploitation minière et de l’énergie du ... les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur ... peut s’entendre comme une façon de s’adapter, en quelques sortes, au changement climatique : celui-ci a fait ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de l’évolution connue par le droit russe en la matière. Le Code de procédure ... les parties et statuer sur les preuves présentées par ces dernières n’est pas suffisant. Le Code de ... Mot-clés:
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régionaux apparaissent ainsi comme un moyen de renforcer, par l’édification d’un ordre juridique régional, des ... est considéré comme innocent jusqu’à ce qu’un tribunal le déclare coupable. Or la détention provisoire ... de 1989 par exemple ainsi que dans les rapports de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme. ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... à trouver une connexion avec un droit fondamental - par action ou omission d’une administration ou d’un ... de résultat renforcée. En effet, en l’espèce, le tribunal de première instance a débouté le requérant au ... autistiques en France » Gazette du Palais n°283 p. 30 Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles 5 . Le préambule du ... ». Les juridictions nationales, expressément habilitées par leur Etat à cet effet, auront la capacité, à ... des droits de l’homme et des libertés fondamentales », Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour ... et de « bonnes moeurs » dans chaque Etat. Ainsi, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE), en examinant les ... - Central Hudson Gas & Electric Corp. v. Public Service Commission, 447 U.S. 557 (1980) Ouvrages - Droit de la ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... commenté, § 22) dès la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de la ... pénales. Néanmoins, des accords informels entre le tribunal et les parties au procès ont été régulièrement ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... à la France qui a préféré modifier sa législation par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour ... trois législatures et deux condamnations de l’Allemagne par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE ... 2000/78/CE) suite à des recours en manquement de la Commission pour non transposition dans le délai prescrit ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne