Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
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... des ressources des fonds de garantie se trouve, en France (Règlement 99/06 du Comité de Réglementation bancaire et ... l’indisponibilité des dépôts, titres ou cautions (Règlement CRBF 99-05). De même aux Etats-Unis, seul le ... J. Stoufflet : Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p. 93 à 102 sur les pouvoirs de la CB, le redressement ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... poussé la Commission européenne à proposer un projet de règlement afin de renforcer « les droits en matière de ... sur la protection des données en introduisant un règlement (CE) n°45/2001 relatif à protection des données ... reste une tâche difficile à accomplir. Le choix d’un Règlement proposé par la Commission signifierait que les ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... la directive communautaire 76/207 (Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en ... l’arrêt Kalanke (CJCE, 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93) (ci-après). Une fois à l’esprit cette diversité de ... l’arrêt Kalanke (CJCE, 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93), la CJCE ferme la voie aux actions positives visant à ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... l’homme pour garantir le principe de non refoulement Le Règlement (CE) dit Dublin n o 343/2003 du Conseil du ... en place pour répondre aux attentes du SECA. Selon ce Règlement, le premier Etat membre de l’UE sur le ... alors même qu’ils faisaient application d’un Règlement européen (Requête no 30696/09, MSS c. Belgique ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
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L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... possède un avantage majeur sur le mode classique de règlement du litige : sa confidentialité. Néanmoins, avec ... le fait que l’arbitrage est un moyen privé de règlement alternatif des différends et que de ce fait il ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... la reconnaissance de ces jugements notamment via le règlement Bruxelles I. Il faut donc nous intéresser à la ... ont bien un intérêt commun à un système simplifié de règlement des créances, une liquidation hybride entre ... collectives, JORF n°0062 du 14 mars 2014, p. 5249. Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement Européen et du ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
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