La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et atteints dans les droits garantis aux articles 14 à 29 de la Constitution espagnole. Cette spécificité ... la mesure en question et le but visé (arrêt de la CEDH relatif à certains aspects du régime linguistique de ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme relatif à la vie privée et familiale (CEDH, aff. Odièvre ... La question du consentement . Faisant suite au débat relatif à l’affaire Yves Montand (Cour d’Appel de Paris, ... dans son Avis Définitif n°38 du 13 novembre 2006 relatif aux tests génétiques en vue d’établir la ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... de licenciement pour motif économique » (Cass. soc., 29 janvier 2003; Cass. soc., 8 juillet 2009). Dans le même ... et «quantitatives» (TS 11 juin 2008, n°730/2007; TS 29 septembre 2008, n°1658/2007). La France et l’Espagne ... la compétitivité du secteur d’activité » (Cass. soc. 29 mai 2001 n°99-41.930) La jurisprudence a condamné en ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ... p. 5-12. Règlementation : Française Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - JORF n°0303 du 30 ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 4 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif à l’esclavagisme et du travail forcé, les ... 2 du Protocole Additionnel à la Convention EDH relatif au droit à l’instruction. En effet, d’une ... du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... a rejeté cette demande au motif que le droit allemand relatif aux transformations de sociétés ne prévoyait la ... européenne, version consolidée, JO C 321 E du 29.12.2006. Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du ...

Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE

Soumis le 14/04/2025 par Agathe Vandewalle dans MBDE / Numérique
... respecterait pas les conditions posées à l’article 22 relatif aux décisions individuelles automatisées. En tout ... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à ... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... démarche similaire puisque le Règlement n°1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité ne s’applique ... de liquidation ou les licenciements (art. L 613-29). Enfin, les déposants bénéficiant de l’assurance ne ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... p. 40. L’auteur y parle d’un effet « obligatoire relatif des rapports condamnant une mesure contestée », de ... (CE) n° 2806/98 de la Commission du 23 décembre 1998, relatif à la délivrance des certificats d’importation de ... (CE) n° 102/99 de la Commission du 15 janvier 1999, relatif à la délivrance des certificats d’importation de ...