Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Soumis le 28/03/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... dans lequel sont baignés ces régimes et le manque relatif de recours à leur égard qui porte une atteinte ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... trois spécificités, Pouvoirs n°111 – 2004, §§29-39 - G. Calvès Sanctionner ou réguler. L’hésitation ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Rn 32-34 AVIS ET RAPPORTS CE, avis, 27 novembre 1989, relatif au port de signes d’appartenance à une communauté ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne