Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de ... à partir de l’article du Professeur Caron, les réponses apportées à la question en France et en ... Code de la propriété intellectuelle un encadrement entre autres des noms commerciaux, dénominations sociales et ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation des juges, l´administration, les relations de commerce. Après avoir retracé les ... particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... la nécessité de protéger l’œuvre, son créateur et les personnes jouissant de cette protection, que la diffusion ... un accès universel à la connaissance sont prégnantes. Les nouvelles technologies repoussent de manière ... être considérée comme un usage raisonnable si les autres facteurs convergent vers la preuve d’un tel usage ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... Dans leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en outre respecter les principes de droit international inhérents au non ... 1967 relatifs au statut des réfugiés, ainsi qu'aux autres traités pertinents. ») Différents statuts sont ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... du Président avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les délégations statutaires du Congrès existent mais ne ... ne déclare pas formellement l’Etat d’urgence. Parmi les pouvoirs délégués, le Président peut organiser et ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant universels ... susceptibles d’aucune dérogation quelles que soient les circonstances (guerre, état d’urgence etc…). Le ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du ... Cet exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans ... développement d’entreprises innovantes, nombreux sont les exemples de recours fructueux au financement participatif ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... type Hartz IV demeure encore incertaine. A l’origine, les communautés européennes ont été créées afin de mettre en place un marché unique et faciliter ainsi les échanges économiques et commerciaux au sein de ... en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail ». Une directive très ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche en ... , où la Cour internationale de Justice a décidé que les Etats-Unis ont manqué à leur obligation internationale ... et ont la même valeur que les lois fédérales, d’autres exigent que le législateur fédéral intervienne, ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France