Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... Devant la CEDH, la requérante soutient que le droit pénal français ne lui avait pas assuré une ... du Conseil de l’Europe. Dans une perspective de droit comparé, cet arrêt est particulièrement intéressant ... utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international dans son interprétation de la ...
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L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

addm1n Le Royaume-Uni a été un des précurseurs concernant l’usage de la ... de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... un service essentiel et de prendre en considération le droit de tout un chacun à mener normalement sa vie ... principes généraux de droits, bloc réglementaire, bloc contractuel). Le Conseil constitutionnel dispose, par ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... BGB fixe l’influence de la faute de la victime sur son droit à réparation. Il affirme le principe du partage de ... possibles du principe du partage de responsabilité La doctrine et la jurisprudence se sont efforcées de proposer ... und Glauben) Le fondement le plus souvent proposé par la doctrine comme par la jurisprudence allemande repose sur ...

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations ... à l’égard de leurs instigateurs. Qu’il s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

Soumis le 06/01/2020 par Louis-nicolas Devos dans MBDE / Vie économique
... du 29 mai 2017 présente un dilemme qui fait rage en droit irlandais : la question de l’équilibre entre le ... contrôle sur place de l’Autorité de supervision et le droit au respect de la vie privée. Face au silence de la ... doit apporter des précisons, et ce, que ce soit en droit français ou en droit irlandais.   En droit irlandais, ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... a ainsi consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une représentation dans ... du personnel et  le comité d’entreprise. En droit espagnol, à l’instar du droit français, la création des comités d’entreprise est ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... espagnole se situe par là à mi chemin entre le droit français inspiré du principe de l’autonomie de la ... « solo consensus » pour parfaire la vente et le droit allemand qui distingue contrat et transfert de ... des théories dans chaque système aussi bien à un niveau contractuel ou juridique qu’économique ou financier. Le ...

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

... quant à la compatibilité de ce mécanisme avec le droit de l’Union européenne. En effet, ce nouveau ... à première vue, va à l’encontre de la primauté du droit de l’Union européenne. La loi organique n° ... fait au détriment du respect de la primauté du droit de l’Union européenne ? Si l’on se réfère au ...