La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Pourtant nombre d’entre elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE ... Ainsi se créent des interactions indirectes entre droit communautaire et droit international. La jurisprudence de la Cour européenne ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexification du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne. Le 7 ... la complexification de la législation en matière de droit d'asile au sein de l'Union Européenne (UE). La ... - Conseil d'Etat, 27 juillet 2012, n°349824 Articles de doctrine : - François Julien-Laferrière, "Réforme de ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... Buckland clarifie le régime de la prise d'acte en droit anglais. Le caractère raisonnable du comportement de ... pertinent pour caractériser l'existence d'un manquement contractuel - fondement de la prise d'acte -, et le juge doit ... d'acte et le « constructive dismissal » sont pour le droit anglais et le droit français un moyen d'appréhender ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’inconventionnalité. L’interprétation conforme, ou doctrine Charming Betsy , permet aux juges d’opérer une lecture du droit interne à la lumière des conventions de lutte contre ... v. Schooner Charming Betsy , duquel il tire le nom de « doctrine Charming Betsy ». Ce principe transcendant a ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
Olivier Leclerc Le droit communautaire a réglé l’entraide judiciaire en ... membres, mais certaines questions restent soumises au droit national de chaque pays. La Convention relative à ... le manque de cohérence résultant de l’application du droit étranger lors d’une enquête effectuée par un Etat ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... pouvant découler d'un mouvement social en vertu du droit commun. Les droits français et anglais présentent ... d'importantes divergences sur cette question. Le droit anglais ne consacre aucun droit de grève de manière ... est qualifiée de « formule d'or » par la doctrine, puisque la grève qui répond à cette définition ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... acquise grâce au système de vidéosurveillance, au Royaume-Uni et en France. L’audiovisuel est un secteur en pleine ... Press 2004, p.90). C’est grâce aux transpositions du droit communautaire que le droit anglais dispose de règles ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... de ses propres principes de Common Law. Là où le droit français prône une solidarité contractuelle ... Néanmoins, l’adaptation fut moins aisée pour le Royaume-Uni, berceau de la Common Law. Les Unfair Terms in Consumer ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... Internet. internetLa liberté d’expression est un droit fondamental consacré au niveau international aux ... « La Convention EDH ») : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ». Cette liberté ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;