La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... se rapporte à l’obligation déontologique du secret médical, dont la violation est réprimée pénalement ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et concrète La société Thalès avait confié la fabrication de missile à Euromissile. Un litige relatif à ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... to provide meaningful information about whether and how our profiles are purchased, analyzed, or transmitted. ... B., & van der Hof, S. (2014). The crisis of consent: How stronger legal protection may lead to weaker consent in ... B., & van der Hof, S. (2014). The crisis of consent: How stronger legal protection may lead to weaker consent in ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... to provide meaningful information about whether and how our profiles are purchased, analyzed, or transmitted. ... B., & van der Hof, S. (2014). The crisis of consent: How stronger legal protection may lead to weaker consent in ... B., & van der Hof, S. (2014). The crisis of consent: How stronger legal protection may lead to weaker consent in ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... to provide meaningful information about whether and how our profiles are purchased, analyzed, or transmitted. ... B., & van der Hof, S. (2014). The crisis of consent: How stronger legal protection may lead to weaker consent in ... B., & van der Hof, S. (2014). The crisis of consent: How stronger legal protection may lead to weaker consent in ...