La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences procédurales ... Cour de cassation. Ces problématiques sont à étudier à travers le prisme du degré de pouvoir discrétionnaire mis ... ailleurs respecter plusieurs exigences [8] . Il doit être secret, indépendant, organisé aux frais des syndicats et ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de ... sociale de la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt du 2 juin 2004 que le fait d’envoyer un courriel ...
Mot-clés: race / droit international

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dotée d’une législation relative aux droits et devoirs des ressortissants de pays tiers. L’entrée en vigueur de ... de consolider son raisonnement, la Cour se fonde sur l’arrêt Commission/ Pays-Bas (affaire C-508/10), dans laquelle ... titre délivré par un Etat membre à l’occasion de l’acquisition du statut de résident de longue durée. La Cour ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au soutien de leurs prétentions. Cette opposition ... comme par exemple les informations protégées par le secret professionnel. D’autres font l’objet d’une ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de vie ... la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt(CJUE, 10 mai 2011, Aff. Jürgen Römer contre Freie ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

Soumis le 19/04/2013 par Louise Krop dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats sur la gestation pour autrui, sur ... la question aux juridictions espagnoles, dans un arrêt du Tribunal Supérieur de Justice du 18 octobre ... La reconnaissance indirecte de la gestation pour autrui à travers la possibilité de retranscrire à l’état civil la ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... La Malaisie est un pays pionnier, qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk international a été émis par la Malaisie en 2002, et le pays a émis 58 pour cent des ... désigner la loi nationale d’un État (ainsi, dans l’arrêt Shamil Bank of Bahrain EC v. Beximco Pharmaceuticals ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Soumis le 16/07/2020 par Nicole Rychter dans MBDE / Droits internationaux
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche ... singularité découlent d’une part de la hiérarchie des normes américaine et d’une autre de la nature plus ... des effets à l’égard des particuliers  » depuis l’arrêt GISTI et FAPIL du Conseil d’Etat [16] . Cela ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... juridictions compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux ... est intéressant de voir que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des ... Cour a eu l’occasion d’exprimer sa position dans l’arrêt Karoussiottis c. Portugal [16] . La requérante avait ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... additionnel n°16 2  à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ... dans la ratification par la France 22 . De même, l’arrêt préjudiciel ne sera pas punitif mais déclaratif du ... la Cour de Cassation soucieuse d’assurer le principe du secret des délibérés 38 . Le caractère facultatif de ...