Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit nécessaire. Sans avoir forcément lu l’un de ses ... série britannique Doctor Who … Quoi qu’il en soit, cet événement attise toujours la curiosité, ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale. Toutefois, ceux-ci requièrent que le défendeur soit présent sur le territoire français au moment de ... applicables qu’aux personnes physiques, bien qu’il soit possible d’imputer à une personne morale les crimes ... ) en lien avec le for, de sorte que l’entreprise y soit considérée comme domiciliée. La théorie avancée ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... que dès le plus jeune âge nulle personne handicapée ne soit privée de l’accès à l’éducation. Enfin la loi ... handicapés. Il semblerait toutefois qu’un grand travail soit à effectuer pour améliorer l’efficacité de manière ... de sa responsabilité présumée de trois manières, soit en prouvant l'absence de faute, soit en rapportant ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... si la loi allemande ne permet pas qu’un témoignage soit utilisé comme moyen de preuve lorsque la défense n’a ... de témoin. Bien que le principe du contradictoire soit l’un des principes directeurs et donc fondamental dans ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... un de ses articles inconstitutionnels avant que la loi ne soit modifiée [3] . Alors que la loi de 1992 était ... de se vêtir. On peut certes entendre que cette liberté soit limitée dans le cadre de règlementations propres aux ... le fait « d’entraver, par quelques moyens que ce soit la circulation des piétons et qui génère des ennuis ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de la responsabilité pénale des intervenants que ce soit pour le capitaine ( A ), pour l’armateur ( B ) ou ... que le paiement des amendes prononcées à son encontre, soit en totalité ou en partie à la charge du propriétaire ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... 25 mai 1993) prévoit que « la peine d’emprisonnement [soit] subie dans un Etat désigné par le Tribunal sur la ... droit anglais qui permet qu’une libération anticipée soit accordée après que le condamné a purgé la moitié de ... il paraît logique de penser que le pays d’accueil soit soumis à des contrôles externes afin de vérifier que ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... leur régime matrimonial, ce contrat pouvant être conclu soit avant le mariage, soit pendant le mariage. Le contrat, selon la règle locus ... Mot-clés:
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... équitable 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai ... et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... prouver le droit étranger implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En ... la règle de droit appropriée (art 4 ccf et 12 CPC), soit tenu de jouer un rôle principal dans la détermination ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne