L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

... sexes sociaux ou genres (homme/femme, masculin/féminin) sont en effet définis à partir des deux sexes biologiques ... la réponse serait simple. Les juridictions de Common Law sont obligées d’appliquer les décisions antérieures ... les événements modifiant l’état des personnes ne sont pas portés en marge des registres et l’acte de ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

... de responsabilité La doctrine et la jurisprudence se sont efforcées de proposer des explications solides à ... On considère alors que le défendeur et la victime sont coauteurs du dommage, ce qui implique d’appliquer la ... et défendeur s’établissent selon des critères (B) et sont l’objet de certaines critiques (C). A) Les modalités ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... cette tâche particulière ont cessé, diminué, ou bien sont susceptibles de cesser ou de diminuer ». ... par le contrat de travail ». Ces dernières ne sont pas pertinentes lors de l’évaluation de la diminution ... peuvent bénéficier les salariés lorsqu’ils ne sont pas licenciés pour faute. En effet la loi sur la ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... visage de sa tante. Les circonstances de ce drame sont placées hors champ alors même qu’elles fondent la ... Les danse-transes d’Ema élaborent des gestes qui sont libres de figurer et de devenir ce qu’ils veulent, ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... qui disposait que «  les partis politique nationaux sont les seuls titulaires du droit de solliciter ...

La Scampia

... et une humidité constante. Les passerelles transparentes sont construites en béton, les quelques ascenseurs ... Les Voiles battant originellement fièrement le vent ne sont aujourd’hui plus que de pâles épaves, traces d’un ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... 3§2 contient de nombreuses zones d’ombre (A.). Quelles sont les intentions voire la stratégie de la Commission ... matières régies par ces principes ou règles et qui ne sont pas expressément tranchées par eux seront réglées ... voit mal comment sera mis en œuvre cette méthode. Quels sont ces principes généraux dont s’inspirent les ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

... de l’Union Européenne, les divergences de législations sont exacerbées par la libre circulation des  travailleurs ... 1 re civ,  25 février 1997, n° 426). Les affaires sont donc plus facilement plaidables. De plus depuis, la ... celle-ci. Si les divergences entre les deux systèmes ne sont pas fondamentales, elles engendrent tout de même  une ...

Portrait d'un film épatant

... le film. Le regard, mais aussi la voix et le toucher sont autant de sens convoqués pour l’esthétisme de la ... rendre compte de ces sentiments, les regards des actrices sont scrupuleusement étudiés. D'autant plus que Marianne ... sujet, le regard qu'elle porte sur elle évolue. Leur voix sont également travaillées : intonations, rythmique et ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

... d’une obligation contractuelle préexistante, ne sont pas contraires à l’ordre public international ... procédures en violation d’une convention d’arbitrage sont entamées en dehors de l’Union Européenne ( ... Court a récemment déclaré que les tribunaux anglais sont en mesure d’accorder de telles injonctions ...