La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... en arrêts eBay, les tribunaux américains et européens sont divisés sur la question de la responsabilité de la ... en ligne, sur lequel des millions de transactions sont effectuées chaque jour à travers le monde. Violation ... shopping » en se tournant vers les juridictions qui leur sont le plus favorables, comme cela s’illustre déjà par ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les risques soulevés par ces nouvelles cultures ne sont pas des moindres. On peut en particulier citer la menace ... cultures. Alors qu’à court terme les avantages des OGM sont faciles à démontrer, les risques qu’ils ... prouvés. La plupart du temps, les risques posés ne sont même pas eux-mêmes entièrement identifiés ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangères. Les innovations les plus importantes sont en matière de responsabilité parentale. Elles ... de l’enfant ». Dans le terme « toute personne » sont incluses les personnes ayant des droits/obligations à l’égard de l’enfant. Ce ne sont pas seulement les parents. Or en principe en France, ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il faudrait remarquer que la plupart de ces auteurs sont des praticiens et qu’à ce titre, ils conseillent les ... la Convention OCDE. Certes, les instruments internationaux sont récents (1997 pour la Convention OCDE) mais on ne peut ... par le juge. Plus que la jurisprudence, ce sont les textes législatifs eux-mêmes qui ont influé sur ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... C’est dans cette perspective que les banquiers se sont imposé, dès la création des premières banques, un ... ». En France, seules les informations confidentielles sont couvertes par le secret bancaire. Il s’agit ... être, selon les cas, exprès ou implicite. Les banques sont en effet très souvent amenées à fournir des ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... (« Betrieb ») ( BAG 7/12/1978 ). Les termes utilisés sont différents de ceux employés en droit français, ... principales, dont découlent des principes par la suite, sont le respect de la directive sur la sélection sociale ... quant à la notion de motif économique en France sont posées par l’article 1233-3 du code du travail. ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que certains principes constitutionnels européens sont inviolables et qu’en aucun cas des résolutions du ... de sécurité. Les règlements de l’Union européenne sont, contrairement aux résolutions du Conseil de ... important de rappeler que seules les Cours communautaires sont compétentes pour trancher sur la validité de la ...