... précontractuelle de nature délictuelle Nombreux
sont les problèmes soulevés antérieurement à la formation ... comme « la phase préliminaire où les clauses du contrat
sont étudiés et discutées » (H. BARCHA, op.cit. , p. 11.) ... contrat, ou face à un ou plusieurs précontrat(s) qui
sont des actes préliminaires destinés à préparer le ...
... protection des droits de l’homme en Europe? Quelles en
sont, plus généralement, les raisons? Pour comprendre ces ... les organisations internationales dont les Etats parties
sont membres (cf. également Convention de Vienne sur le ... En outre, les droits protégés par la CESDH ne
sont opposables qu’aux Etats et non aux organisations ...
Mot-clés:
... de l’ONU contre la corruption de 2003), dont 31
sont consacrés à la lutte contre la corruption (les articles restants
sont des dispositions techniques). La Convention a été ... la codification de la législation. Si en France les lois
sont généralement transposées dans les codes, ce n’est ...
... de séjour en Italie, les ressortissants de pays tiers
sont tenus à payer une somme, huit à vingt fois supérieure ... Cour, de telles sommes, excessives et disproportionnées,
sont aptes à créer un obstacle à l’exercice des droits ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...
... de justice ainsi que des lois fédérales et d’états
sont venues définir un cadre légal plus strict en ... « les relations de travail dans le Maryland
sont présumées être gouvernées par le principe de ... Les critiques à l’encontre de ce principe se
sont multipliées et de nombreux auteurs estiment que le ...
... environnementale a pu être critiquée car : les PPR ne
sont pas nécessairement soumises à un procès parce que les victimes
sont trop dispersées, le dommage n’apparaît pas immédiatement ou parce que les pollueurs ne
sont pas forcément identifiables. (Boyer et Porrini, p.260). ...
... VIH. Sur le plan juridique, la séropositivité et le SIDA
sont considérés de la même manière que les autres ... dans son article 1 e r , que les personnes handicapées
sont des personnes présentant « des incapacités ... son livre IX. Ainsi en droit allemand « les personnes
sont handicapées, si leurs fonctions corporelles, leur ...
... des gens du voyage. De nombreuses associations se
sont insurgées contre ces lois (FNASAT- Gens du voyage, ... par l’Etat français. Au Royaume-Uni, les Gens du voyage
sont tout aussi présents avec 200 000 à 300 000 personnes ... origines : Roms, ‘Voyageurs Irlandais’… et
sont soumis aux mêmes sortes de discriminations. Cependant, ...
... désormais de la protection par le droit d’auteur. Ils
sont de l’art au même titre qu’un tableau de Manet. Une ... en France bien que plus tardive. Les différentes œuvres
sont distinguées tout d’abord en fonction de leur ... en leur donnant une forme plus esthétique. Ces objets ne
sont plus simplement fonctionnels, ils
sont le fruit d’une ...
... est un univers de questionnements. Les gens y
sont pauvres, les tensions présentes. Le commissariat toise ... horizontal ou il ne sera pas. Les campagnes d’affichages
sont nombreuses pour différentes assemblées participatives, ... moi, c’est un cas d’étude quotidien. Les volontés
sont nombreuses et les essais fourmillent. On y trouve les ...
