ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement favorables à cette idée et comprendre ... à l’élaboration d’un code européen de droit privé sont passées presque inaperçues en Espagne (A. Vaquer Aloy, ... entre l’Espagne et la France, dont les droits sont très proches, et s’interroger sur les raisons de ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... hall du Palais de Chaillot et certaines fois, des bals sont organisés à l’issue des représentations. Aussi, ... à Chaillot, où les barrières symboliques de ce lieu sont autant d’obstacles pour les classes les plus modestes. ... fidélisation mis en place par Jean Vilar et son équipe sont connus des specteurs de théâtre en ce qu’ils sont ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... d'une société cible cotée en bourse, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. ... définition est retrouvée en droit espagnol où les OPA sont également des opérations lancées par des personnes ... par la proposition d'un prix équitable. Ces minoritaires sont des actionnaires disposant d'une influence moindre au ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... et d’adaptation au changement climatique établis ne sont pas remis en cause. » (Projet de loi-cadre sur le ... plutôt que son maintien en l’état. S’ils sont totalement imbriqués dans le droit français, au Chili le principe de non-régression et de progressivité sont énoncés séparément dans le Projet de loi-cadre sur ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... des comités regroupant des créances de même nature sont constitués, avec comme critères la période, le taux ... Les quatre conditions posées par le droit français sont plus restrictives que celles du droit américain, qui ... et ce afin de limiter les pertes de l’entreprise qui sont couramment engendrées par l’annonce d’une telle ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... raciaux. La compétence de la CPI étant subsidiaire, ce sont aux Etats de condamner en premier lieu ce crime. La ... conditions supplémentaires fixées dans ce même article sont remplies. Cette conception restreinte a souvent été ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de donner aux juges une définition précise. Quelles sont les différentes approches utilisées pour définir la ... par rapport à ses concurrents ». Les conditions sont d’une part une atteinte au marché de la concurrence ... en œuvre le droit européen de la concurrence. Quels sont les critères utilisés ? La domination est un état de ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont de nature constitutionnelle et législative. En effet, ... within its jurisdiction” [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le quinzième amendement ... l’embauche et dans le cadre du travail. Les Etats-Unis sont également signataires de la Convention internationale ... Mot-clés:
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de rappeler de manière indirecte que les deux pays sont de la même tradition juridique en évoquant la ... dans l’étude de la Convention de La Haye à laquelle sont parties la pluparts des Etats-membres de l’Union ... les parties à un procès recueillent les preuves qui leur sont nécessaires. Il n’est pas surprenant que les deux ...
Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... situés dans des pays dont les systèmes judiciaires sont faibles ou peu enclins à sanctionner des acteurs économiques majeurs. Ces entreprises sont devenues des acteurs centraux de l’économie mondiale ... les atteintes potentielles, y compris lorsqu’elles sont commises par des filiales ou des sous-traitants ... Mot-clés: