L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention (respectivement en 1955 et 1974) et se sont donc engagées à reconnaître les droits et libertés ... 32, en étant amenée à connaître des questions qui lui sont soumises en application des articles 33 et 34 (Marcx c/ ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... due diligence directive » 2020 ). Ces appels ne sont pas restés lettre morte, la Commission compte proposer ... deux États abritent de nombreuses multinationales, qui sont susceptibles d’exercer un devoir de vigilance à ... 2020 moins de 50% des grandes entreprises allemandes se sont conformées aux principes « Ruggie », un texte ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... d’éléments fantastiques à l’infini. Au cinéma, ce sont les dispositifs technologiques et effets spéciaux ... énigmatiques de fantômes. Les éléments de décor sont perpétuellement en mouvement pour créer différents espaces. Sont ainsi donnés à voir les espaces personnels de vie des ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... de la mer. Dans le cadre européen, les accords mixtes sont les traités auxquels la Communauté, aussi bien que des États-membres, sont parties. Leur entrée en vigueur, souvent retardée car ... Toutes les dispositions d’un accord mixte ne sont pas soumises au même régime juridique, selon ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... aussi à s’interroger et reconnaître qu’ils ne sont pas toujours eux-même heureux et ce qu’ils peuvent ... Des questions que nous nous posons tous, mais qui ici sont représentées de façon inédite : pourquoi suis-je ... une espèce de blague. Les musiques et chorégraphies sont des parodies d’autres musiques déjà existantes, des ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... transfrontalières, ainsi que leurs effets, sont régies par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture de ... selon lesquels « les droits visés au paragraphe 1 sont notamment : ». En effet une définition trop ... qui caractérisent un droit réel protégé par l’art. 5 sont : d’une part le fait que le droit réel soit ...
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... de nourriture, mais la solitude. Dépossédée de tout, ce sont ses animaux qui la maintiennent en vie, et la sauvent du ... qui garantissent un bon sommeil en fin de journée, sont perçus par le personnage comme plus valorisants que les ... physique, lorsqu’elle se rend compte que ses mains sont ses meilleurs outils. “Je frottai mes mains ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... contraires, ou du moins difficilement conciliables sont en présence. Tout d’abord celui du journaliste ... d’un droit au silence dès lors que des documents lui sont réclamés. La France fait pencher la balance du côté ... de presse notamment. Même si ces perquisitions sont encadrées par l’article 56-2 du code procédure ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... modernes. Se pose dès lors la question suivante : quels sont les crimes de guerre commis en temps de conflits armés ... que les conventions précédentes, qui en grande partie se sont pourtant vu consacrer une valeur coutumière ( «Liste ... de non-discrimination, et de soin aux blessés, qui sont pourtant présentes dans l'article 3 commun aux ... Mot-clés: