Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... transfrontalières, ainsi que leurs effets, sont régies par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture de ... selon lesquels « les droits visés au paragraphe 1 sont notamment : ». En effet une définition trop ... qui caractérisent un droit réel protégé par l’art. 5 sont : d’une part le fait que le droit réel soit ...
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... de nourriture, mais la solitude. Dépossédée de tout, ce sont ses animaux qui la maintiennent en vie, et la sauvent du ... qui garantissent un bon sommeil en fin de journée, sont perçus par le personnage comme plus valorisants que les ... physique, lorsqu’elle se rend compte que ses mains sont ses meilleurs outils. “Je frottai mes mains ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... contraires, ou du moins difficilement conciliables sont en présence. Tout d’abord celui du journaliste ... d’un droit au silence dès lors que des documents lui sont réclamés. La France fait pencher la balance du côté ... de presse notamment. Même si ces perquisitions sont encadrées par l’article 56-2 du code procédure ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... modernes. Se pose dès lors la question suivante : quels sont les crimes de guerre commis en temps de conflits armés ... que les conventions précédentes, qui en grande partie se sont pourtant vu consacrer une valeur coutumière ( «Liste ... de non-discrimination, et de soin aux blessés, qui sont pourtant présentes dans l'article 3 commun aux ... Mot-clés:
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... travers le modèle d’intégration qu’elles dégagent, sont en accord avec les engagements internationaux de ... conventionnels contraignants de portée universelle, se sont développés des instruments internationaux de portée ... immigrés entrés en France pour des raisons familiales sont dans une situation de chômage alors que certains ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... presque inconsciente, que les personnes handicapés ne sont pas complètement humaine, et que par conséquent, elles ... et de combattre les discriminations dont elles sont victimes, que ce soit en matière d’emploi, de ... de la Cour. Ces interprétations possibles sont les suivantes : considérer un employé ou une personne ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... de camps de concentration. Même tardives, elles sont unanimement saluées [1] , mais posent problème aux ... de vérifier que la santé et le bien-être des détenus «sont assurés de manière adéquates» [25] . Une violation ... en effet pas de pouvoir d’appréciation en ce domaine et sont tenus de suivre l’avis d’experts non juristes, ce ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qualifiée. C'est la première fois que les Etats se sont accordés sur une définition universelle. Cependant, ... de la Convention de Genève. Cependant, ces critères sont "minimaux" et doivent eux-mêmes parfois faire l'objet ... Toutefois, certaines divergences persistent. Elles sont plus ou moins importantes, comme l'illustrent les deux ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... constatées actuellement dans le droit du nom sont l'héritage d'une époque où la société reposait sur ... traite directement de cette question. La disposition qui sont la plus proche de cette dernière est l’article 262 ... ». En effet, de nombreux pays européens ont adopté ou sont en processus d’élaboration d’une réglementation ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... la loi pakistanaise, étant donné que les deux parties sont des ressortissants pakistanais. Selon l’article 260 ... 3 de la Constitution du Pakistan, les « Ahmadis » ne sont pas musulmans ; cependant, les mariages des ... dans leur centre religieux suivant le rite musulman sont reconnus par l’Etat. De même, les divorces sont ... Mot-clés: