L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... Les réponses apportées par les droits nationaux sont ainsi multiples et fort variées, toutes traditions ... situation en France aujourd’hui alors que ces deux pays sont reconnus comme étant des sièges privilégiés de ... 1469 qui dispose que « Les délibérations des arbitres sont secrètes ». Cette disposition ne concerne qu’une ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... FAMILIAL et LA PROTECTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué par le législateur ... en 2001 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les Pays-Bas sont connus pour ne pas jouir de la législation la plus ... à des degrés divers : les formes de la famille se sont diversifiées. L’idée d’un modèle familial est ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... pas nécessairement la disparition des messages qui y sont contenus, l’opérateur téléphonique étant en mesure ... dans la mesure où l’auteur « ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur » (Cass. Soc, ... (L. Weiller « Les SMS adressés à une salariée sont recevables comme moyens de preuve d’un ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les dents. Ainsi, cette loi a réformé en ... des libertés syndicales. Les contrats de travail sont répartis en deux principaux groupes: le contrat à ... égale à six mois de salaires. Si ces conditions ne sont pas remplies, cela dépend du préjudice subi. On voit ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... toutefois, les effets sur les « instances en cours » sont régis par la loi de l'État où ladite instance est en ... devra être exercé ce contrôle. Les juges anglais ne se sont pas éternisés sur la question considérant simplement ... comme l’obligation de déclarer les créances, se sont vues apposées cette qualité (Cass. Civ 1. 29 sept. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... pourtant pas la première fois que de telles protestations sont manifestées dans le milieu sportif aux Etats-Unis. ... racontent la même histoire» En effet, les années 1960 sont des charnières pour la lutte pour les droits civiques ... engagé La narration, la réalisation et l’esthétique sont particulièrement innovants : les premières minutes du ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... et ajoute que les juges de chaque Etat fédéré sont liés par ces trois sources, laissant suggérer que les ... dualiste [9] . C’est de ce fait que les Etats-Unis sont par beaucoup perçus comme un Etat peu respectueux du ... tant les obstacles à son applicabilité au niveau interne sont nombreux, par certains même critiqués comme ayant ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... la clause d’Égalité, que la police ainsi que la ville sont tenus responsables. Selon la loi Fédéral américaine ... avoir des différences de traitement dès lors qu’elles sont strictement justifiées. En effet, deux ... discriminations « directes », peu de justifications sont admises, en droit de l’UE. La deuxième condition ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les lois d'adaptation nationales du Statut de la CPI sont essentielles au bon fonctionnement de la Cour. En effet, ... et de leur publication, les conventions internationales sont automatiquement introduites dans le droit national, ... Uni, les crimes relevant de la compétence de la Cour sont imprescriptibles (Art. 56 et 63). Le respect de cette ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’avortement et à l’euthanasie. Selon lui ces valeurs sont au centre de la vie de chacun et nul ne peut accepter ... la vie des êtres à naître. Embryons humains et foetus sont donc pour le moment, et sauf exception, exclus de toute ... qu’au niveau européen. La Belgique et la Hollande sont deux des rares pays osant affronter cette problématique ...
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