L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... presque inconsciente, que les personnes handicapés ne sont pas complètement humaine, et que par conséquent, elles ... et de combattre les discriminations dont elles sont victimes, que ce soit en matière d’emploi, de ... de la Cour. Ces interprétations possibles sont les suivantes : considérer un employé ou une personne ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... les deux pays. En France, seules les entreprises « où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales ... Toutefois, cela pourrait défavoriser les salariés, qui sont exclus de toute forme de négociation et qui doivent se ... les modalités d’exercice du droit à la déconnexion sont remises à la négociation entre les parties. Il est ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... les deux pays. En France, seules les entreprises « où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales ... Toutefois, cela pourrait défavoriser les salariés, qui sont exclus de toute forme de négociation et qui doivent se ... les modalités d’exercice du droit à la déconnexion sont remises à la négociation entre les parties. Il est ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... de camps de concentration. Même tardives, elles sont unanimement saluées [1] , mais posent problème aux ... de vérifier que la santé et le bien-être des détenus «sont assurés de manière adéquates» [25] . Une violation ... en effet pas de pouvoir d’appréciation en ce domaine et sont tenus de suivre l’avis d’experts non juristes, ce ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qualifiée. C'est la première fois que les Etats se sont accordés sur une définition universelle. Cependant, ... de la Convention de Genève. Cependant, ces critères sont "minimaux" et doivent eux-mêmes parfois faire l'objet ... Toutefois, certaines divergences persistent. Elles sont plus ou moins importantes, comme l'illustrent les deux ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... constatées actuellement dans le droit du nom sont l'héritage d'une époque où la société reposait sur ... traite directement de cette question. La disposition qui sont la plus proche de cette dernière est l’article 262 ... ». En effet, de nombreux pays européens ont adopté ou sont en processus d’élaboration d’une réglementation ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... la loi pakistanaise, étant donné que les deux parties sont des ressortissants pakistanais. Selon l’article 260 ... 3 de la Constitution du Pakistan, les « Ahmadis » ne sont pas musulmans ; cependant, les mariages des ... dans leur centre religieux suivant le rite musulman sont reconnus par l’Etat. De même, les divorces sont ... Mot-clés:
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... Les réponses apportées par les droits nationaux sont ainsi multiples et fort variées, toutes traditions ... situation en France aujourd’hui alors que ces deux pays sont reconnus comme étant des sièges privilégiés de ... 1469 qui dispose que « Les délibérations des arbitres sont secrètes ». Cette disposition ne concerne qu’une ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international