Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... les autres Etats-membres. Les différences d’approches sont naturellement encore plus flagrantes entres les pays de ... même si quelques causes économiques de licenciement sont énoncées par la loi, la section 98 de l’Employment ... sécurité. Ces différences de législations nationales sont encore plus visibles lorsque l’ont détaille la mise ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... son invention dans sa demande de brevet et quelles sont les exigences concernant la description. La description ... brevet en ce qui concerne la description de l’invention sont décrites à l’article 35 U.S.C. 112 I de la loi ... et réalisée par une personne compétente. Quelles sont alors les capacités de cette personne spécialisée ? ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

... encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils doivent ... 10 ans (TAR Torino sez. II, 18 aprile 2006, n. 1852). Sont titulaires des prestations de l’INAIL, ceux qui le 1er ... matière de sécurité des employés. Les propriétaires sont condamnés en 2012 à seize ans de prison pour ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... une rémunération, en contrepartie de laquelle ils sont astreints à rendre une sentence arbitrale. En outre, ... AC 727.) au motif que les fonctions exercées par eux sont similaires à celles exercées par les juges étatiques ... français (A), il reste qu'un certain nombre de situations sont appréhendés de la même manière par les deux ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... l’écran présentant une mer d’huile. Les personnages sont parfois de dos, parfois de face, tous leurs mouvements ... font partie prenante de la situation puisqu’ils sont encadrés eux aussi, les deux écrans symbolisant le ... sur place dans le port d’Aulis parce que les vents sont brutalement tombés. Et quand je sortais dans les rues ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... de torture se déroulent sur le territoire national et sont commis par des agents d’État. Enfin, l’étude de ... gouvernementales, telles que Amnesty Internationale, se sont réjouies de cette initiative prise par la Cour ... précisé que les articles 2340-2340A de la loi de 1994 sont en accord avec les critères retenus aux articles 2, 4 ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... 2006 rec. 2006 p. I-04635), de nombreuses interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit ... communautaire. Les risques de forum shopping néanmoins sont réduits(C) Existe-t-il des alternatives plus souples à ... l’objet d’une compétence communautaire. Celles-ci sont couvertes par les articles 174 et 175 du traité CE qui ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

... où les droits de la femme et de l’enfant conçu sont mis sur un pied d’égalité, le projet de loi ne ... de choix de la femme, seuls les cas de viols et de maladie sont envisagés. En outre, pour l’IVG des mineurs et, des ... l’avortement. Les démarches pour accéder à l’IVG sont donc complexes et prennent du temps : avoir dénoncé ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... à usage peut porter sur toute espèce de biens, s'ils ne sont pas consomptibles. 2) L'emprunteur n'en acquiert pas la ... il reste des obligations à la charge de prêteur, qui sont équivalentes à celles qui existent en droit français ... la remise du bien, restent les mêmes dans les deux cas et sont réglementées dans les articles 691 et 694 du Code ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... nouvelles normes internationales et européennes, quelles sont les mesures nécessaires pour s’adapter ? Dans ce ... de 2000 mentionnée plus haut. Ensuite, des difficultés sont apparues récemment et font l’objet d’une polémique ... l’heure actuelle, les discussions en séances publiques sont prévues pour Mars 2008. Bien sûr des modifications ...