L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... ainsi demandeur dans une seconde action fondée sur les mêmes faits. Une décision rendue par le tribunal ... pour accéder aux avoirs de la partie américaine. Les enjeux sont importants car les tribunaux américains qui ... laquelle un juge de première instance n’excède pas son pouvoir en prononçant une anti-suit injunction s’il ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... 2016, deux amendements législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York ... place symbolique au sein du droit, notamment au travers de son utilisation en tant qu’instrument de justice sociale. ... fédéral fut imposé par le « Fair Labor Standards Act » de 1938 puis appliqué par le United States Code ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Anna Halprin quelques années plus tôt grâce à son film autobiographique Le Souffle de la Danse . J'ai été ... corps et âme, pour elle. Adolescente, elle découvre les précepteurs de la danse moderne comme Martha Graham ou ... avec la réalisatrice et autrice Jacqueline Caux en 2006, Anna commenta cette rencontre avec la Bauhaus : « Dans ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... facilement la résidence habituelle de l’enfant selon les circonstances de l’espèce. Le concept de la résidence ... le déroulement de sa vie quotidienne (C.cass 14 juillet 2006 n°16092). La définition donnée par la CJCE n’est ... 9 décembre 2008 n°28875 à voir aussi C.cass. 31 janvier 2006 n°2171). Quant à la durée de la résidence ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau ... et à l’encontre de Google Spain et Google, Inc. Les réclamations portaient sur les liens de recherche et la ... supérieure espagnole “Audiencia National”, qui à son tour interrogea la Cour de Justice de l’Union ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les principes fondamentaux du procès tels que la garantie ... raisonnable. La garantie d’accès à la justice trouve son fondement dans les articles 6§1 (depuis l’arrêt de principe Golder [1] ) ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ... de même de toute communication d’explications à leur sujet ( Bekanntgabe von Erklärungen solchen Inhalts ). ... II , Ibid. , Rn. 409.). En outre, en 2006, le Bundesverfassungsgericht avait rendu une décision ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... et répond ainsi efficacement à la problématique de la dilution de la responsabilité du dirigeant du à ... résultant de la gérance par une personne morale. Les faits de l’espèce concernant une forme de société ... il statue ( D. Vidal , Droit des sociétés, 5 ème Ed, 2006, p. 214). Par ailleurs, la faute de gestion, ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... ambigüe de dispositions du Foreign Sovereign Immunities Act, est en revanche moins clair lorsque la question de la ... pourquoi le FSIA ne contient pas de disposition à ce sujet, alors que les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) ... on Commercial Arbitration, 3rd ed. by Larry E. Edmondson, 2006, § 22:3). Toutefois, cette interrogation ne nous semble ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... La plume empoisonnée , Le Crime de l’Orient-Express ou Les dix petits nègres ( Ils étaient dix ) … les innombrables et éternels romans de la « reine du ... nombreuses adaptations au cinéma ou à la télévision de son œuvre. Parmi ces dernières, il faut mettre en avant les ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité