Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents marchés. Une entreprise de jeu vidéo ... de publicité. Elle a également une fonction juridique. Par son effet de distinction des produits concurrents, elle ... qu’il couvre. Dans l’arrêt Silhouette du 16 juillet 1998 (C-355/96), la Cour de justice des communautés ...Le mariage gay en Allemagne
... créée en 1951, s’est à plusieurs reprises prononcée sur diverses questions relatives à l’homosexualité. La ... avancée des droits des homosexuels, ce que nous verrons par l’étude de quatre décisions datant de 2002, 2010 et ... homosexuelle Le 10 mai 1957, statuant sur une plainte déposée par l’avocat berlinois Dr. Werner ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Du tout premier jeu de tennis virtuel Pong en passant par le célébrissime Pacmam, jusqu’aux blockbusters ... - il est difficile de soutenir qu’un jeu vidéo sur les aventures d’un plombier italien moustachu évoluant ... retenu le tribunal de Cagliari dans une ordonnance de 1998 ( ordinanza 30/10/1998 ) : « le jeu vidéo sur ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de 1808 reprenant des éléments de l’Ordonnance sur la marine de Colbert (Fernández-Guerra Fernández « El ... au voyage n’est-il pas transporteur ? », Neptunus, 1998, Vol. 4.3). Il convient de comprendre si les parties ont ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... 2015). Depuis les révélations d'Edward Snowden sur l'espionnage électronique, les sociétés technologiques ... une méthode de cryptographie (les données sont codées par un algorithme), utilisée pour protéger des ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... apparences multiples dues aux diverses fonctions assumées par ce principe». Le principe d’égalité a pour ... une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se ... de rémunération de 1951. De même, la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... une autre limite à l’application de ces droits moraux par une liste d’exceptions. Il est enfin précisé que ... la reconnaissance d’un droit moral des auteurs sur une œuvre protégée est régie par les articles L. ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes d’intelligence artificielle (ci-après « ... [3] . L’utilisation des SIA peut donc avoir un impact sur des aspects très sensibles de la vie des citoyens. Actuellement, les SIA sont employés, par exemple, pour prédire une situation ou un risque de ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux » (art. 1384 ... deux systèmes de responsabilité permet de s’interroger sur leurs avantages et leurs inconvénients. La différence ... les deux régimes de responsabilité reposaient sur la faute des parents (I), aujourd’hui ces régimes ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... cours de l’année 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires ... le soin de faire enregistrer la « Red Sole Mark » par l’Office américain des brevets et des marques ... acquis une signification secondaire due à sa notoriété sur le marché. Il semble donc, à la lecture de cet arrêt, ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence