Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... plus de 150 000 enfants autochtones (environ un sur trois) furent envoyés dans ces pensionnats. L’enquête ... à la Commission en 1998 et 1999 (le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation et les Dialogues ... on retrouve des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Etats membres. C’était à l’époque sans compter sur l’élargissement de l’Union à vingt-sept Etats ... est une matière où chaque droit national repose sur une tradition juridique différente, mais il faut ... de droit (P. Terner, « Perspectives of a European law of succession », Maastricht Journal of European and ...
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... rapide et efficace entre les Etats membres, fondée sur les principes de reconnaissance et de confiance mutuelle. ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... ce qui explique que nous nous pencherons sur la question de l’équité entre homme et femme de la ... du mode d’attribution de l’autorité parentale sur les relations parent-enfant. ... au père de l’autorité parentale A°) La discrimination du père par rapport à la mère sur le ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rapprochement entre le syst è me britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La ... et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus ... 2. Schlesinger, The past and future of comparative law , American journal of comparative law, 1995 3. Le Grand, ...
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence ... de licenciement. Un employeur ne saurait donc se fonder sur la maladie du salarié pour pouvoir le licencier. Ces ... d’absences fréquentes pour diverses maladies étalées sur plusieurs années. Pour cela, il s’appuie sur les ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand