La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans une interdiction de contrefaçon et d’exclusivité sur une invention, les entreprises n’investiraient pas dans ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... Cette certitude a été détruite le 18 janvier 2012 par la Cour Suprême des Etats Unis dans sa décision Golan ... section en vigueur, a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine ... la CJUE a elle aussi été amenée a se prononcer sur cette question. La directive 98/71/CE (sur la protection ...

La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... pénale la plus douce est ainsi appliquée obligatoirement par les juges. Dans les systèmes de droit civil ce pouvoir ... de Constitutionnalité). Cela conduit à s'interroger sur la place de ce principe dans notre droit ce en quoi il ... en 1777 et adoptée en 1787, s'est beaucoup fondée sur les théories des Lumières, en particulier Montesquieu ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ... connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 ... naturelles. » ● La seconde condition dispose qu’un dommage doit être causé un autre Etat partie. Ainsi, la ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... de sa mue   Japon, 2029 Dans un monde futuriste régi par la technologie, le web est devenu un univers parallèle ... aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa vision de ce ... En réalité, Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... alors plongés dans la guerre du Vietnam, minés par leurs problèmes de pauvreté, leur lutte pour les droits ... Karen qui, armée de sa tenue de détective, va se lancer sur les traces du passé d’Anka, jeune juive ayant ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période ... destinée aux établissements financiers et portant sur leur obligation de vigilance à l’égard de la ... Financial Law détaille les nouvelles exigences posées par cette réglementation et en dévoile le contexte et les ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du Mali et l'a condamné ... 27 septembre 2016. Apportant des précisions essentielles sur le régime juridique et sur l'application de cette ... commenté, § 22) dès la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de ...

Portrait d'un film épatant

... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie Merlant et Luàna Bajrami.   Mise ... personnes issues de milieux très différents.  Le zoom sur la condition d’une jeune femme artiste au XVIIIème ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

... souhaitant pas licencier un salarié, le pousse toutefois par ses fautes à la démission. Cette démission, si elle a ... of Appeal) , apporte un certain nombre de préci sions sur cette question. En l'espèce, le professeur Buckland ... aux développements récents de la jurisprudence sur ce point, que son comportement avait été raisonnable et ...