La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles juridiques et les risques actuels de la ... par le droit européen La télémédecine repose sur l’idée d’une collaboration. En premier lieu, une ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
addm1n Les moteurs de recherche ont depuis six ans fait l’objet ... de décisions américaines et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite ... dans un souci de concision, l’étude portera uniquement sur les jurisprudences du moteur de recherche Google plus ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’article VII alinéa 1 de la Convention prévoit que les parties au litige ont le droit de faire appel au droit ... si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le territoire duquel la reconnaissance ou l’exécution ... décision arbitrale favorable préfèrent s’appuyer sur les normes de droit français en ce qui concerne ...
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains malmènent parfois la class ... que le Federal Arbitration Act prévaut ("preempt") sur les régulations des Etats fédérés (en l'occurrence, ... dans un premier temps l’incidence de l’affaire AT&T sur la class arbitration dans l'arbitrage interne aux ... Mot-clés:
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... établissant de nouvelles relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de citoyenneté, souveraineté, résidence. Des ... ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque ... et donc la protection, de cette marque. En se basant sur une utilisation « commerciale » de la marque, le ... Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco La législation sur les marques, comme tous les droits en propriété ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier G7 sur la société de l’information en date des 24 et 25 ... Dix ans après la première phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), forum mondial ... des techniques. E. Morin a tenté d’appréhender les enjeux inhérents à cette arme à double tranchant ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités de la concurrence et les juridictions ... juridique et de la primauté du droit communautaire sur le droit national, le règlement incite les États ... Malaury-Vignal). En la refusant, le règlement s'aligne sur la décision Walt Wilhelm du 13 février 1969 (aff. ...