Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... mots ont l’avantage de recouvrir plusieurs réalités sur l’histoire de Queen et la vie de Freddie Mercury, ... et jouer avec les sons de pièces de monnaie qui tombent sur un tambour - ainsi qu’une grande exigence musicale.          Cette chanson, c’est aussi une fenêtre sur l’intériorité de son principal compositeur : ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... à compter de l’ arrêt BGH 03.07.2006 – II ZR 151/04 (OLG Köln) le Bundesgerichtshof met en place une ... un revirement de jurisprudence avec l´ arrêt Ch. com. 27 janvier 2009 . L´intervention du juge s´ajoute ainsi à ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... systèmes juridiques, en la levée de limitations pesant sur le pouvoir exécutif : par exemple, la facilitation des ... problèmes de conformité à l’Human Rights Act 1998 et aux différents traités internationaux protégeant ... ( Ireland v. the United-Kingdom 18 January 1978 ECHR ) [8] . Pareillement, dans Brannigan and McBride v. the ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... réalisation d’écoutes téléphoniques est l’article 8 § 1 relatif au droit à la vie privée et au secret des ... à considérer que l’accent est en réalité mis sur lesdites garanties et non tant sur les droits ... des accusations dont il faisait l'objet (C.Cass, 31 janvier 2007, pourvoi nº06-82383). L'œuvre du juge est de ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... responsabilité administrative en droit italien est fondé sur une double condition. Selon l’article 5 du décret-loi ... un représentant de la personne morale » (Rapp. C. cass. 1998, p. 303, infra, n°608). L’introduction par ... chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2008 (n° de pourvoi : 80800), au sujet d’homicide ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... de dessins identiques ; il préfère jouer davantage sur les dialogues des personnages. Alors l’idée de Moulin ... dès les premières secondes du spectacle : nous sommes sur le point d’assister à l’enregistrement, en direct, ... du bruitage de la fiction. Le travail se concentre donc sur l’ambiance sonore : épaulés d’une armée d’objets ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de fond du mariage civil, plus communément appelée Loi sur le mariage civil. Il serait intéressant de comparer la ... la lettre du nouvel article 44 du code civil, qui insiste sur la possibilité que deux personnes de même sexe peuvent ... vie en commun extra- matrimoniales. En effet, il insiste sur le fait qu’il s’agit de deux réalités complètement ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... Travail, des relations sociales et de la solidarité le 10 janvier 2008. En quoi une exception au droit d’auteur ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement entre hommes et femmes mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par ... pour les pensions de vieillesse. C’est en prenant appui sur cette possibilité de dérogation que la Cour de ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... donc saisi le tribunal américain du district de New York sur le fondement de la section 106 du Copyright. Une affaire ... 3 de l’article 3 du TUE et l’article 1 de la section 8 de la Constitution américaine). Pour cela, il existe des ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...