Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... temps un principe suprême du BGB, la pierre angulaire du système juridique allemand. Aujourd´hui on considère ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... la qualification et la répression du viol dépendent du système, international ou national, dans lequel les ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être discriminatoires. Les Etats peuvent donc choisir le système de leur choix dans la mise en œuvre de leur ...
Mot-clés:
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... législation allemande converge t-elle peu à peu vers le système français ? A. Influence de l’Etat et droit à ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
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... de « secret professionnel » non seulement dans le système anglais mais aussi et surtout au regard de ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... systématique a provoqué des réactions. Aucun auteur britannique n’a par exemple commenté la décision (les ... beaucoup de points communs avec la méthode judiciaire britannique, les intérêts des parties ont plus ... de se voir court-circuitées ou inopérantes par ce système européen de reconnaissance mutuelle du nom de ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aussi par le biais des mécanismes de renvoi ; ainsi, le système du guichet unique ne cloisonne pas de façon ...