Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... de la fusion de ces deux sociétés. Sebi a entamé une procédure contre la société pour délit d’initié. ... ventes des instruments financiers. Nous allons dans cet analyse de jugement, nous intéresser sur le délit ... qui est prononcée par le Parquet National Financier sous l’article L 465-1 du Code Monétaire et Financier ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le mérite ou la destination ». S ’en suit une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit (art ... la personnalité de l’auteur. Il s’agit donc d’une analyse au cas par cas. Si l’on prend un exemple - la forme ... de droit comparé du droit d’auteur et du copyright . Sous la direction de M.Cornu, P.Sirinelli, I.De Lamberterie, ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... et à la modernisation de la vie économique, plus connue sous le nom de Loi Sapin II, a modifié et fortifié la ... permet au procureur de la République de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de ... ainsi que les conséquences de sa conclusion (II). Cette analyse s’opèrera dans une prospective comparative du ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... ( Grundrechte ). Ces derniers y sont référencés sous la forme d'une liste de 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux ... de manière formelle et de manière matérielle. Selon une conception formelle, les droits fondamentaux sont les ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... L’« Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les ... L’« Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » (AGG) est une loi allemande sur l’égalité de traitement en date du ... lacunaire et protégé dans des domaines très limités. Une amélioration était attendue au niveau des relations ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... règlement européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 instaure une présomption de correspondance entre le lieu des intérêts principaux et le siège social d'une société afin de faciliter l'identification du juge ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... lorsque l’intelligence artificielle est intégrée dans une machine à contact avec l’humain et exposée à des ... ou objective, pour le fait des choses que l’humain a sous garde. Ces constructions sont présentes à la fois dans ... civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... du public par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de financement participatif. Ce mode de ... de crédit. Juridiquement, le crowdfunding est effectué sous deux formes principales, l’émission de titres ... financière, s’est jusqu’alors réfréné d’opérer une harmonisation de la réglementation. Dans l’attente ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... sa mission juridictionnelle, l’arbitre bénéficie d’une protection, similaire à celle accordée à un juge. En ... La comparution d’un arbitre, en tant que témoin, devant une juridiction étatique en vue de discuter du processus ... l’annulation ou de l’exequatur de la sentence implique une contestation de l’immunité accordée aux arbitres ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Marie-Christine O'Mahony Résumé : une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs ... ligne et sont consultables par le monde entier. Craignant une réelle menace pour leur sécurité nationale, la ... le Ministère de la Défense a cherché à vendre des sous-marins français au Pakistan, mais des rumeurs de ...