La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des droits de l’homme ». Cette citation donne une illustration de la problématique à laquelle l’Europe ... Khlaifia (I) puis, nous porterons la seconde partie de l’analyse sur l’interprétation des juges de la Cour EDH ... le seuil de gravité n’était pas atteint pour tomber sous le coup de l’article 3 de par la brièveté de la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la ... un engouement prématuré Comme cela a déjà été sous-entendu au début de notre argumentation, cette loi ... tous les pays à l’exception d’eux-mêmes ? Notre analyse pourrait s’étendre à la question de la ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... peut être automatique ou non, et peut requérir ou non une procédure d’exequatur afin d’acquérir force ... liens tels que la nationalité ou le domicile, dont l’analyse se rapproche de la minimum contacts doctrine ... telle que l’absence d’un jury ou du témoignage sous serment, ne constituent pas un motif de refus ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui ... certaines limites dans chacun des deux pays? Cette analyse comparative va permette de démontrer que dans les ... permis au gouvernement de renforcer son pouvoir de censure sous prétexte de protéger la population ou d’empêcher la ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de ... », c’est-à-dire d’en occulter l’origine par une série de transactions, puis de les « recycler » en ... aux Etats-Unis la lutte contre le blanchiment est placée sous l’autorité du ministre chargé de l’économie ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Certains soutiennent que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur ... Guerre Mondiale ? Aujourd’hui, le terrorisme prend une forme nouvelle, plus agressive encore, dans le sens où ... S., « la lutte internationale contre le terrorisme sous l’emprise du Chapitre VII : un laboratoire ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une sanction de certains déficits de ses connaissances, de ... des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation ; des procédures ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... pour motif économique, il semble en aller différemment sous le régime de l ’Employment Right Act 1996 ... de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, mais la défaillance ... managériales. Mais la redundancy est soumise à une définition stricte et très encadrée par la loi et la ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent d’apporter une solution. La protection de l'enfance sur l’Internet est ... de télévisions et à la radio ayant déjà été placés sous contrôle du gouvernement (diffuser un contenu indécent ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international ... celle de savoir quelle peine maximale peut-on appliquer à une personne âgée de moins de 18 ans. Cette question étant ... de la CIDE qui a même été signée par eux sous la présidence de Bill Clinton le 23 février 1995. La ...