Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... pratiques économes en produits phytosanitaires pour les exploitants agricoles. En particulier, les distributeurs de ... la production intégrée. Le certificat permet aux exploitants agricoles de distinguer leurs produits sur le ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... permet également une plus grande confiance de ses utilisateurs en ce qui concerne le respect de la vie privée, ... de géolocalisation. Celles-ci mettraient en garde leurs utilisateurs vis-à-vis des lieux hautement fréquentés et ... collectées à des publicitaires sans en informer les utilisateurs. Ceci pourrait être sujet à une enquête de la ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... en ligne augmente et que sa disponibilité auprès des utilisateurs se développe. Les règles traditionnellement ... à l’informatique moderne et la consultation par les utilisateurs par ce procédé est désormais courante, très ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le support sonore litigieux à télécharger à d’autres utilisateurs sur la plateforme d’échanges « eMule ». ... attaqué par des tiers. Ce que font très rarement les utilisateurs de connexion internet. Au niveau de la ... 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... Imposer une obligation primaire de surveillance aux exploitants de sites internet de vente aurait mis en danger ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... est dramatique quand on sait que près de 20% des utilisateurs des réseaux sociaux ont reconnu avoir changé ... violant ainsi clairement la liberté d’expression de ses utilisateurs, on peut donc légitimement se demander si ses ... privée dans la liberté d’expression de ses utilisateurs. §3. Des tentatives européennes de réponse ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... of Rights [11] à destination des entreprises et autres utilisateurs d’IA. Cette nouvelle Bill of Rights n’est ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... qu’eBay, ayant la possibilité de sanctionner les utilisateurs ne respectant pas les conditions d’utilisation ... les indéniables démonstrations de contrôle sur ses utilisateurs et leurs transactions, donne l’impression ... plus d’informations sur l’identité et le profil des utilisateurs susceptibles de se livrer à des actes de ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... d’introduire des normes pour réduire les émissions des exploitants ou des utilisateurs de certaines installations lumineuses : il ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND. ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo