Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... Comité des droits économiques et sociaux, 26 novembre 2002, observation n° 15 du sur le droit à l’eau [9] Pacte ... Comité des droits économiques et sociaux, 26 novembre 2002, observation n° 15 sur le droit à l’eau, §3 [11] ... Comité des droits économiques et sociaux, 26 novembre 2002, observation n°15 du sur le droit à l’eau Conseil ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... primaire les droits d’émissions (Massai, p. 117, voir aussi Deatherage, p. 54). Parmi les principales ... disparités en fonction des industries (Mackenzie, p. 141, voir aussi Zeben, p. 3). A cause de cette sur-distribution, ...

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... le site internet de lever la censure. A présent on peut voir des évocations métaphoriques et non-érotisée de ... juste avant la sortie du livre. Il a tout de même pu voir l’ensemble de la maquette qu’il a résumée par ... est disponible sur le site http://www.charlotteabramow.com et bientôt en librairie.  Entretiens / Portraits ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... puisque la définition apportée par la loi du 17 janvier 2002 avait été rejetée par le conseil constitutionnel, ... reclassement à été consacrée par la loi du 17 janvier 2002. L’employeur doit proposer au salarié des emplois ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée par 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison. L'article 12 du ... http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0466:FIN:... - « L'exploitation des oeuvres ... le 31 août 2006, disponible en ligne: http://www.bsac.uk.com/reports/orphanworkspaper.pdf - « Gowers Review », du 6 ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... en oeuvre. La personne morale concluant la CJIP peut se voir imposer de satisfaire toutes ces mesures ou seulement ... si la victime est identifiée, la personne morale peut se voir imposer une obligation de l’indemniser. En France, la ... pénales retenues. Au total, HSBC devait restituer 300 millions d’euros (l’amende d’intérêt public ...
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La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... nezloupotreblenie graždanskimi pravami. M.: Leks-Kniga, 2002. S. 91-92... 6 Pravovoe regulirovanie otvetstvennosti ... de gestion », colloque sous la présidence de BEZARD, RJ com. Septembre 2000, numéro spécial. 8 Maurice COZIAN, ... en droit américain », in « Colloque du 16 décembre 2002 sur la responsabilité civile des dirigeants ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... ne peut, tant qu'elle n'est pas partie à la Convention, voir sa responsabilité engagée au titre de celle-ci pour ... nouvelle dans la jurisprudence strasbourgeoise. On peut voir qu’elle apparaît déjà dans l’arrêt M & Co de la ...