A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pouvant ne pas être familiers avec la langue ou la culture judiciaire du pays où ils se trouvent. Il s’agit ... http://untreaty.un.org/cod/avl/pdf/ha/vccr/vccr_f.pdf ...
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ou Twitter », Professeur Vincent Gautrais, ( http://www.gautrais.com/Les-effets-indesirables-des ) Droit du ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... que soient les origines et le milieu social. Ici, chaque culture est respectée. La transmission est horizontale. Et ... de nous faire vivre ensemble à travers l’art et la culture, était une réussite. La ... la démocratie et la démocratisation de l’art et de la culture. Mais si vous aviez besoin d’une illustration pour ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... les Ministres de l’Intérieur, de l’Éducation, de la Culture et du Sport, de la Santé et des Services Sociaux, et ... , consulté le 6/02/2016. https://www.sepe.es/indiceOcupaciones/indiceOcupaciones.do?idioma=es ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... les Ministres de l’Intérieur, de l’Éducation, de la Culture et du Sport, de la Santé et des Services Sociaux, et ... , consulté le 6/02/2016. https://www.sepe.es/indiceOcupaciones/indiceOcupaciones.do?idioma=es ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fondement du système juridique national et de la culture juridique nationale. La nature même de l’exception ...
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce chiffre dépendait ... 20 mars 2008, 5 Ta 226/08, en ligne sur http://www.gerichtsentscheidungen.berlin-brandenburg.de ). ... Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur http://www.dalloz.fr . - Morin, Marie-Laure : « Effectif et ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... en ligne: http://droit-internet-2001.univ-paris1.fr/pdf/vf/Vivant_M.pdf “Copyright v. droit d'auteur” par Christophe Espern, disponible en ligne: http://www.invention-europe.com/Article114.htm « Originalité en ... base de données, logiciel », disponible en ligne: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15 ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité