ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... JOURNAL OF COMPARATIVE LAW, (December 2007), http://www.ejcl.org/113/article113-8.pdf Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - L’adaptation de ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
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Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
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Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
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