L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... und Arbeitskampfeinheit im Betrieb »   Sites internet www.beck-online.de www.lextenso.fr www.courdecassation.fr www.dalloz.fr ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... https://www.eeoc.gov/eeoc/ https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... https://www.ny.gov/programs/combating-sexual-harassment-workplace ... https://www.law.cornell.edu/uscode/text/42 https://www.law.cornell.edu/rules/frcp/rule_23 Libertés et droits ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... 2e chambre, 13 octobre 2003, disponible sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=367 ) auquel fait ... confirmé la décision précédente (disponible sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=670 ) ni les décisions ... 2e chambre, 13 octobre 2003, disponible sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=367 . Décisions des Cours ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

Soumis le 05/09/2023 par Mattia Laera dans MBDE / Droits internationaux
... 2023. Consulté le 10 mai 2023 à http://www.sidiblog.org/2023/02/23/la-proposta-di-regolamento-ue-sul-ric... . - ... 1 janvier 2023. Consulté le 10 mai 2023 à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246.  - ... Couples Worldwide ». Consulté le 10 mai 2023 à https://www.sensiblesurrogacy.com/gay-surrogacy/ . - Représentation ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... Internet archive 20-cv-4160,  https://s3.documentcloud.org/documents/23723923/hachette-v-internet-archive-ruling.pdf ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... du terrorisme Le Droit International Humanitaire(DIH) ne donne pas de définition explicite du terrorisme, ... la finalité est de terroriser la population civile. Le DIH interdit donc les actes terroristes sans déterminer le ... Chile? », article publié le 01 de octubre 2010 ( http://www.bcn.cl/carpeta_temas_profundidad/ley-antiterrorista )   ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... A.C.L Davies.   Sites internet -          www.lextenso.fr -          www.lexisnexis.de -          www.beck.de -          www.dalloz.fr ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

Soumis le 05/04/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le 17.02.2018) :             http://www.bverfg.de/e/rs20171010_1bvr201916.html   Cour ... l’adresse suivante (consultée le 19.2.2018) : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf   ... suivante (consultée le 23.2.2018) : http://www.ethikrat.org/files/avis-intersexualite.pdf   Institut allemand des ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... Internet : - Smart Sanctions, disponible sur : http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00620/00639/index.html?lang=fr ... relatives aux sanctions, disponible sur : http://www.un.org/french/sc/committees/groupes/sanctions.shtml - ...
Mot-clés:

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

Soumis le 08/07/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... italianna del diritto del lavoro 2012, 04, 617, sur www.dejure.giuffre.it ). Une autre partie de la doctrine ... disciplina dei licenziamenti : prime riflessioni, sur www.csdle.lex.unict.it ). Le Tribunal de Bologne dans son ... italianna del diritto del lavoro 2012, 04, 617, sur www.dejure.giuffre.it ). Ainsi, le juge peut très bien, avec ...