La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
...             Sources et bibliographie sélective : www.economie.gouv.fr : La loi Pacte adoptée par le Parlement. lien: https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte ... www.epo.org (European Patent Office). EPO application lien: ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... specified], 2014.    Publication : https://www.canlii.org/en/commentary/doc/2014CanLIIDocs33519#!fragment//B ... de doctorat, Bordeaux, 2020. Publication :  https://www.theses.fr/2020BORD0318 .   Baumgärtel, Moritz. ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... Tariflohnerhöhungen, BB 1981, 61.   Sites internet   www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de www.oecd.org www.robert-schuman.eu www.spiegel.de www.lemonde.fr Droit ...
Mot-clés: Salaire minimum

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... par l’Irlande peut être consulté sur http://www.ecolo.org/documents/documents_in_english/Ireland-PETER-BRAZEL... ) ... 24 mai 2005 dite affaire du Rhin de Fer (consultable sur www.pca-cpa.org ). Le tribunal arbitral sous les auspices de ... des Nations Unies sur le Droit de la Mer ( www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) Convention OSPAR pour la ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... d'argent en ligne » ● Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0693.asp ... aff. C-338/04, C-359/04 et C-360/04 Sites internet http://www.oweia.net/Jeux-d-argent-en-ligne-en-France.html ... http://www.droit-technologie.org/actuality-1213/jeux-et-paris-en-ligne-l... ...
Mot-clés:

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à : http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/File/French_Exec_Summary_web_r... [ii] Claude Wauthier, Le Monde ... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... aux régimes matrimoniaux.   SITES INTERNET: - https://www.hcch.net/fr/home site de la Conférence de La Haye, dernière visite le 10 février 2016 - http://www.notaires.fr/fr/la-modification-du-r ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... -Association DOWN ESPANA : http://www.sindromedown.net/index.php?idMenu=12&int1=1513 -Site d’information IVG en France : http://www.ivg.net/droits-des-femmes/ivg-en-france Articles de ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... de l’article commenté (« Plus Ça Change. . . . How a French Court May Have Changed Internet Advertising Forever: ... 2e chambre, 13 octobre 2003, disponible sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=367 ) auquel fait ... confirmé la décision précédente (disponible sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=670 ) ni les décisions ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... Que sais-je, Puf 2010, 1ère édition   Sites internet  www.esteri.it www.linkiesta.it www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ ...