La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... d’un travail, en nécessitant ou non des aménagements raisonnables. En 1999, Chuck E. Cheese a dû indemniser un de ... la loi locale oblige les employeurs à prendre des mesures raisonnables pour permettre à un employé ou candidat ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... aux chaînes, tout en gardant des coûts de production raisonnables, d’acquérir des parts de marché relativement ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... d’un véhicule ou d’une personne sans motifs raisonnables préalables sont autorisées (article 44). ... stop » des individus en public en l’absence de motifs raisonnables de les soupçonner d’une conduite ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... et le service rendu ; ainsi que des mesures de sécurité raisonnables pour protéger lesdites données. Ces mêmes ... des entités tierces. La FTC a précisé que des efforts raisonnables doivent être fait pour recueillir et vérifier ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... et le service rendu ; ainsi que des mesures de sécurité raisonnables pour protéger lesdites données. Ces mêmes ... des entités tierces. La FTC a précisé que des efforts raisonnables doivent être fait pour recueillir et vérifier ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... et prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui sont en son pouvoir pour les éviter, par ... « n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables en son pouvoir pour empêcher ou réprimer les ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... s’accompagnent d’une classification des personnes raisonnables selon le domaine du droit et la catégorie ... et françaises sont jugées en vertu des mêmes critères raisonnables, mais ces critères ont le mérite d’être ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... pour les mineurs car les sites n’ont pas de moyens « raisonnables » de vérifier l’âge des joueurs. ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... ces dommages actuels peuvent prendre la forme d'efforts raisonnables pour atténuer les effets des préjudices futurs ... étant synonyme d’ « indispensables » ou de « raisonnables » [6] . En conclusion, les critères utilisés ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... parce qu’elle favorise des comportements plus raisonnables des citoyens. Elle peut, en outre, être ... Mot-clés: