La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... de ces parties à l’instance. Une fois que le juge a connaissance de l’ensemble des faits de l’espèce, il ... ), veille à ce que les parties au procès aient eu connaissance d’un témoignage ou du rapport de l’expert ... aussi faire en sorte que les parties au procès aient connaissance des déclarations des témoins aux termes de ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... court à partir du moment où celui qui peut licencier a connaissance des faits déterminants pour le licenciement. ... tels que des clients ou des partenaires commerciaux aient connaissance de cette page Facebook et donc de l’image de ... du licenciement, contrairement au droit français (A). La connaissance du motif du licenciement, possibilité offerte ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... est écartée « s’ils n’avaient pas effectivement connaissance » de l’illicéité du contenu stocké ou « si dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces ... à s’appliquer si nécessaire, lorsque celui qui a la connaissance d’un fait délictuel détourne le regard et ne ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... défendre les intérêts du gouvernement alors qu’il a connaissance des crimes commis par celui-ci : ceci pourrait ... contribution doit être intentionnelle et faite en pleine connaissance de l’intention du groupe de commettre un ... intentionnelle, autrement dit, « être faite en pleine connaissance de l’intention du groupe de commettre ce ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... d’un défaut » faisait référence à la connaissance d’un défaut du produit en général. Il ... identifié le défaut avec précision. Une fois que la connaissance du défaut est accessible au public en général, il y a connaissance d’un risque matérialisé dans un produit ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... que l’avocat n’est pas un témoin, il n’a pas de connaissance directe des faits. Il peut poser des questions ... des preuves avant que le jury n’en prenne connaissance. Sans cette séparation stricte entre le Juge et ... la preuve proposée est exclue, le jury n’en aura pas eu connaissance. En droit français, généralement, il n’y a ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... De son côté, pour le Tribunal espagnol, la connaissance de la grossesse par l’employeur est ... fondé sur la grossesse de la salariée lorsque la connaissance de la part de l’entreprise ou de n’importe ... la directive européenne de 1992 (B). A) La connaissance de la grossesse par l’employeur ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... la victime ne peut pas prouver que si elle avait eu connaissance des faits elle n’aurait jamais décidé de ... pour que la patiente ne subisse pas l’opération en connaissance de cause, ainsi il n’y a pas de lien de ... jamais dans leur vie eu recours à une opération en connaissance du risque inhérent à celle-ci. Si les ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la sanction au passé judiciaire du condamné. La connaissance de ses antécédents en est un « élément crucial » (C. Tomboy, Vers une meilleure connaissance des antécédents pénaux des personnes, RIDP ... la sanction de manière effective que s’il a connaissance de tous les antécédents pénaux de la personne ...
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... d'un crime de génocide, l'existence et la connaissance d'un plan concerté. Il a enfin reconnu qu'un ... d'un plan concerté dont les auteurs d'un génocide ont connaissance avant de passer à l'acte (article 211-1 al. 1 ... l'espèce, la Cour, ne pouvant pas prouver qu'il y ait eu connaissance personnelle du plan concerté de la part de M. ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne