Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... enrichit la vision du conseil grâce a une parfaite connaissance du fonctionnement pratique de l’entreprise, ... Mot-clés:
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... désindexée et le droit du public à pouvoir avoir connaissance de cette information, mais également à ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les couples de nationalité allemande peuvent en connaissance de cause avoir recours à une mère porteuse non ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... électronique. Troisièmement, le consommateur doit avoir connaissance de ses droits et de leur mise en œuvre de leur ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... à partir de la date à laquelle l’époux créancier a connaissance de la dissolution du régime matrimonial, au ... Mot-clés:
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... atténué (journal satirique, livre) car il y a la connaissance du caractère potentiellement offensant et donc ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n'exige pas la preuve que le défendeur a effectivement eu connaissance de l'acte introductif d'instance. Aucune ...
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... ne sont pas responsables les individus qui agissaient sans connaissance de l’obtention illicite des secrets ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... honnête et exhaustive tous les éléments dont il a connaissance concernant le dossier ( frank and full ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la « personne de contact » (personne locale ayant une connaissance approfondie en matière de TEH) en vue de ...