ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... effet, le juge allemand est lié par l’interdiction de discrimination posée par l’article 3 alinéas 2 et 3 de la ...
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Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... de confirmer le plan dès lors qu’il ne fait pas de discrimination et réserve aux créanciers un traitement ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... SMIC, les minima conventionnels et quelques règles de non discrimination. Dès lors, la fixation contractuelle de la ... La cour de cassation prime également les règles de non discrimination, avec le principe de « à travail égal, ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des arguments avancés ne soit suffisant pour justifier la discrimination établie par le décret. L’Etat de ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le travail forcé, le temps de travail, le principe de non-discrimination, le harcèlement sexuel, mais aussi les ...