ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... permet au juge de préserver la cohérence contractuelle interne et la confiance légitime du contractant. Un autre ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... exclut ainsi, notamment, toute copie destinée à l'usage interne, mais néanmoins collectif, d'un groupe. »   Mais ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... ainsi qu’aux droits fondamentaux reconnus par le droit interne et le droit supranational. ( Ibid , p.63-90). Le ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... priorité rappelée du traité international sur le droit interne, ce principe ne signifiant pas que le traité ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... - Ch. Seraglini et J. Ortscheidt, Droit de l’arbitrage interne et international, Montchrestien, 2013 - Alan Redfern, ...