La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... si une telle possibilité a été prévue par convention collective. Le droit espagnol reconnait donc bien, à ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... son importance également dans le cadre de la procédure collective. V/ La réserve de propriété dans le cadre ... est in bonis ou s’il bénéficie d’une procédure collective. In bonis caractérise la situation d’une ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... de l'industrie agroalimentaire et de la restauration collective. Elle se rapproche de cette manière de la ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... Cela semble paradoxal, puisqu’au cours d’une expulsion collective, l’opportunité n’est pas laissée au migrant ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... d’âge dans un contrat de travail ou dans une convention collective (v. BAG, 18 juin 2008, NZA 2008, 1302, cité dans ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... Dans quelques cas, on constate une absence de réaction collective des Nations Unies à la suite d’un fait ... Mot-clés:
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... tend seulement à résoudre le problème de l’action collective des actionnaires en négociant le prix de la ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... (mandat ad hoc, conciliation) ou en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire). Ces ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme facteur de « construction d’une mémoire collective ». Cependant, au fur et à mesure, elle se penche ...
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... sans qu'il n'existe aucune norme légale ou convention collective qui oblige l'entreprise à ne pas considérer ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon