Nous sommes tous des migrants
... forme de noblesse, fondée sur une sorte de succession collective. En vertu de celle-ci, tout membre de la ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droits des œuvres à travers des sociétés de gestion collective. Mais la coexistence de cette rémunération et ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... est un facteur déterminant du problème de l’action collective et de la passivité des actionnaires lors des ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... dont le licenciement est exclut par une convention collective ou contrat de travail, ne peuvent être pris en ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... de l’âge. La Cour a estimé qu’une convention collective espagnole prévoyant la mise à la retraite des ... Mot-clés: licenciement / âge
La lutte anti discrimination en Espagne
... l’entreprise ne se justifie pas car, dans la convention collective qui s’applique, il n’est pas exigé pour ce ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... de l’arrêt étudié), l’atteinte à la convention collective , le moral du personnel et l’interchangeabilité ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... pouvoir provoque une poussée d’intérêt et une culture collective des institutions de pouvoir en Russie. Il reste ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de et par les fournisseurs d’accès, sanction collective (la connexion Internet bénéficie le plus souvent ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon