La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... de blasphème que la religion était protégée contre les abus de la liberté d’expression. Cette disposition pénale ... la diffamation ou l'incitation à la haine ou à la violence religieuses ne sont pas publiques. La protection ... Néanmoins cela pourrait conduire à des restrictions abusives de la liberté d’expression, dès que celui-ci ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l’idée que le terrorisme procède d’une stratégie de violence visant à inspirer la terreur à des fins politiques ... 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou menace de violence, quels qu'en soient les motifs ou les buts, qui ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... le droit à un avocat à l’occasion de sa décision 93-326 du 11 août 1993 : « le droit de s’entretenir ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fond fondèrent leur décision sur l’existence de deux clauses exorbitantes du droit commun insérées dans le ... Les prud’hommes considérèrent que la présence de clauses exorbitantes du droit commun suggérait que ... n’est donc pas un acte de gestion. » L’existence de clauses exorbitantes du droit commun était donc ...
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... l'entreprise dans trois hypothèses: s'il y a un danger de violence pour les personnes ou de dommages graves aux biens, ... jurisprudence espagnole, la première condition (danger de violence pour les personnes ou de dommages graves aux biens) ... prévues à l'article 315 du Code Pénal Espagnol en cas d'abus, d'empêchement, de limitation du droit de grève, ou en ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... 1989, n°88-84.211 Cass. crim., 18 avril 1991 n°90-80.379 Cass. crim., 3 mai 2006, n°05-85.089 Cass. crim., 9 ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... 1989, n°88-84.211 Cass. crim., 18 avril 1991 n°90-80.379 Cass. crim., 3 mai 2006, n°05-85.089 Cass. crim., 9 ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... sombre, comme son géniteur, dans l’alcoolisme et la violence, ce qui a pour conséquence d’atrophier son ... métrage les thèmes chers à King : l’alcoolisme et la violence (que l’on retrouve au début du film avec Danny ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... arbitral les outils nécessaires pour trancher un litige contractuel, de manière efficace et rapide, en minimisant ... qui permet au droit français de toujours favoriser les clauses compromissoires et de réduire les cas dans lesquels ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la ... publications (état de guerre, incitation à des actes de violence, renversement du Gouvernement). Ces hypothèses ne ... de propos diffamatoires, de propos incitant à la violence, etc., et ce au nom de l’ordre public. Il existe ...