L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... le 19 juin 2013 a considéré que constituait un abus de confiance le fait qu’un salarié utilise son temps ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... que « ladite communication suppose un danger certain de violence intrafamiliale, des menaces, des actions punitives, ... Sénat n° 210, tome I, janvier 2001, Francis Giraud, page 93 Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 du Conseil ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... gynécologues objecteurs (87,6% en Sicile et jusqu'à 93,3% en Molise), 47,5% de médecins anesthésistes ... couches chaque année a augmenté entre 1983 et 2013 de 93,2 pour 1000 naissances à 138,5. Outre les progrès non ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... prohibe de manière absolue et sous toutes ses formes la violence (qu’elle soit physique ou morale : Jalloh c/ ... CEDH, 11 juillet 2006) dans la recherche de la preuve. La violence ne peut en effet s’appuyer sur une quelconque ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... diffusion d’un discours de haine ou d’incitation à la violence » (par 115) . La CEDH poursuit un raisonnement ... d’un discours de haine ou d’incitation à la violence”. C’est en réalité dans cet unique cas de ... se traduit par un discours haineux ou incitant à la violence. Les ordres juridiques français et italien sont ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... monde et de se ré-approprier des espaces publics que la violence symbolique des codes sociaux leur obstruait. Cet ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... Adidas, après que celle-ci ait supprimé toutes les clauses interdisant à ses distributeurs de recourir aux ... donnait pas pour autant le droit d’insérer de telles clauses de restrictions dans leurs contrats. En effet, si la ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... L’arrêt de 1993 Saïdi c. France (CEDH, gde ch., 20/09/93, n° 14647/89), affirmant que l’absence de toute ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... s’est rendu dans des zones de conflits où sévissait la violence et la guerre comme au Rwanda au moment du génocide ... me traverse et je ne ressens pas le voyeurisme, l’abus qu’on a pu lui reprocher. En l’écoutant parler dans ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... européenne sur les services d’investissement (directive 93/22/CEE du 10 mai 1993) prévoyait une harmonisation des ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne