Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... et d’incitation relative à la réduction du temps de travail ), a été élevée au rang de principe ... des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du 27 novembre 2001 ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... affaires mais elle pourrait aussi grandement simplifier le travail des auteurs, des inventeurs et des avocats en ... ou musicale depuis la toute première esquisse de son travail dans la phase de création, jusqu’à sa ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... spectateur sur l’impact de l’homme sur la nature. Le travail de Cecilia Danell explore la façon dont un endroit ... de découvrir toute la richesse et la réflexion du travail de ces deux artistes. Un lieu culturel polyvalent au ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... puisqu’il est défini comme « le résultat d’un travail intellectuel qui révèle la personnalité de ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n° 265, 266, 269). Sauf en matière de contrats de travail (CJCE 26/05/1982, Ivenal, aff. 133/81), la CJCE a ... même pas une exception en matière de contrats de travail (cf. le § 46, al. 2, de la loi judiciaire allemande en matière du droit du travail qui renvoie au § 29, al. 1, ZPO (R. Patzina, op. ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... cette pensée devrait être rassemblée et codifiée. Le travail de codification serait donc d'ordonner ces pensées ... national. Ainsi le deuxième volet devrait faciliter le travail d’interprétation et de codification et donc ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... sur le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : D. 1982, chron. p. 19). Dans le cas d’une ... le mandat social prendra fin mais le contrat de travail subsistera. En d’autres termes, le gérant-salarié ... et la société. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail comme on l’entend en droit français, puisqu’il ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand