A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certains aspects de l’organisation du temps de travail a eu un impact visible sur le droit du travail dans tous les Etats Membres et participe à la ...
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... son entrée en vigueur . L’AGG s’étend du droit du travail aux rapports de droit civil. Elle prend en compte les ... sur le fondement de l’AGG portent sur le droit du travail où l’âge, le handicap et le sexe sont les ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... en Italie. En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut contenir ... à cause de son refus de retirer le voile pour le travail. L’avocat Alberto Guariso, qui a assisté ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... de traduction française. En plus, de son travail d’écrivain, il est passionné par le marathon. Il ... mais le motif récurrent de se forcer à aller au travail alors que les victimes venaient d’être gazés et ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... œuvres de Tamina Beausoleil qui nous ont touché, avec ce travail de juxtaposition dans une même image, un corps ... inside of me, Juliet.te Drouar Pour continuer, c'est le travail de Cassie Raptor qui nous a passionné, avec sa ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi que ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... les Etats membres eux-mêmes qui doivent procéder à ce travail de qualification en s’appuyant sur les définitions ... mais dans la mesure où la cour allemande a procédé au travail d´interprétation, la réponse est déjà donnée et ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... peu connu dont les oeuvres sont le résultat d’un travail minutieux mais aussi d’une personnalité hors du ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... L’enchainement des projections nous dévoile aussi le travail d’Egon Schiele, influencé par l’art de son ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... indirecte de la Convention de Merida, et a complété le travail d’harmonisation. Quant à Esquenazi , il s’agissait pour la Cour de préciser le travail inachevé du Congrès américain qui n’avait pas ... du Code pénal. Ce faisant, elle ignore complètement le travail du législateur, comportement à la fois condamnable ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale