Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... également mention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui est une agence appartenant à l’ONU. En ... adopté une charte éthique mentionnant ses relations de travail avec ses collaborateurs ou encore ses concurrents. ... de l’entreprises sont mentionnées dans un deuxième temps. Parmi celles-ci, on retrouve des règles de l’ILO ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’exclusion. Elle propose un contrôle en deux temps : tout d’abord, si le logiciel implique, au moins en ... invention dans un domaine technique, puis dans un second temps, s'il s'agit d'un programme d'ordinateur « en tant que ... compte. Au contraire, la BGH a déterminé dans un premier temps si le logiciel implique, au moins en partie, une ...
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... raciale en particulier à l’embauche et dans le cadre du travail. Les Etats-Unis sont également signataires de la ... de discrimination à l'embauche et dans le cadre du travail. En effet, ces lois rendent illégales toute forme de ... les pratiques discriminatoires sur le lieu de travail. L’EEOC est habilité à enquêter sur le bien ... Mot-clés:
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... (M.-T., Lanquetin, Discrimination, Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers ... Nous répondrons à ces interrogations en trois temps : nous verrons tout d’abord que les deux ... de 1ère instance allemand, devant le tribunal allemand du travail, lorsque la représentation par un avocat n’est pas ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... en droit français à l’article L.1321-2-1 du Code du Travail – qu’une entreprise privée peut inscrire le ... service public). Cette obligation fut ensuite pendant un temps appliquée aux bâtiments publics concernant les signes ... de direction de l’employeur (art. L.121-1 du Code du Travail), la restriction devant être proportionnée au but ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... elles étaient victimes. S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la ... que l’on aborde entre ami.e.s, à l’université, au travail… Elle imprègne nos modes de pensées et nous force ... du CNC. Ces mesures visent à améliorer les conditions de travail des femmes dans le milieu du cinéma, et par ...L'Expo Peyo
... de ces « petits êtres bleus », une rétrospective du travail de Peyo est présentée dans cette exposition ... monde y trouvera son compte car tout le monde connaît le travail de Peyo d'une manière ou d'une autre : si votre ... posant devant ses dessins, semble bien petit face à ce travail de colosse. Et nous ne serons pas moins surpris ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État Allemand dispose également d´une ... médiation (§27 II n°3, §28 I AGG ) En dehors de son travail de conseil et de médiation, l´ ADS a également ... l´égalité de traitement de 2006 en vigueur en droit du travail et en droit des obligations ( AGG ). Cependant, l´ ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... davantage avec l´Union (Rapport final du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la Convention ... 2ème éd., 2008, p. 59 et Rapport final du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la Convention ... le traité modificatif (Cf. Notamment travaux du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la Convention ... Mot-clés:
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... inadéquates, de la hausse considérable de ses heures de travail ainsi que d'autres dysfonctionnements administratifs. ... la Cour lui a refusé ce statut en déclarant que dans son travail de "district judge", la requérante n'était pas ... l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé." Plus ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression