La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... de manière disproportionnée. Dans un premier temps, sera examiné le contenu des nouvelles dispositions ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... dans l’affaire Qualitex, les consommateurs, au fil du temps, peuvent considérer qu’une couleur particulière ... rouge il y a vingt ans, a investit beaucoup d’argent, de temps et d’énergie à se construire une réputation, à ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... Sa mort à 31 ans plonge son œuvre dans l’oubli pour un temps. Sa carrière courte a pourtant été très riche : ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... of artificial night sky brightness, 2016) et en même temps l’un des États avec la réglementation la plus ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ces biens aucune création individuelle personnelle ; les temps changent, et on constate ici une certaine prise de ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... posant quatre question préjudicielles. Dans un premier temps, il s’agissait de savoir si les systèmes de ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de l’auteur sur ses écrits pour une période de temps déterminé. La loi de 1976 sur les droits d’auteur ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... que le Gouvernement américain fait correctement son travail dans sa lutte contre le terrorisme, la menace de ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... créanciers. Le droit français a même nommé le laps de temps entre l'état de cessation des paiements – lorsque ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé