La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Grèce, le juge de Strasbourg communiquait en septembre 2010 une directive collective demandant aux Etats de ...
Mot-clés: immigration / Europe
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... (Cour constitutionnelle allemande), 9 février 2010, 1 BvL 1/09 Schleswig-Holsteinisches ... (Cour constitutionnelle allemande), 9 février 2010, 1 BvL 1/09 [8] CEDH, Mouvement Raelien suiss c. Suisse ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... engagée à une réduction des émissions de 10% avant 2010 et de 87% avant 2050, avec la possibilité de ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... com., 27 nov. 2001, n° 98-19.871 ; Cass. com., 30 mars 2010 n° 08-17.841. [30] L. n° 2019-486 du 22 mai 2019 ... droit allemand », Thèse Paris II, dir. M. GEMAIN, LGDJ (2010), n° 90 Sobczyk J. A., « La Business Judgment Rule : ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... aux femmes. Cependant un plan global triennal 2008-2010 du 21 novembre 2007 de lutte contre les violences faites ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... (Conférence de La Haye de droit international privé 2010). La nécessité de célérité de règlement des ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... de l’administration (Ord. Nº103050 du 23 septembre 2010). Celle-ci est censée ne créer aucun droit, ni pour le ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... par l’autorité de régulation du secteur postal en 2010 pour un régime de rabais discriminatoire, décision qui ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... mite. Torino: Giulio Einaudi Editore. Pino, Giorgio. 2010. Diritti e interpretazione. Il ragionamento giuridico ... Bologna: il Mulino. Tarantino, Maria Lucia. 2010. Istituzionalismo e neoistituzionalismo. Questioni e ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
La hardbass
... français les plus influents aux alentours des années 2010 avec sa chaîne What the Cut, chaîne humoristique ... Mot-clés: musique électronique