Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... (1 mai 2020) https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/development-agenda/  (1 mai 2020) https://ec.europa.eu/food/safety/food_waste_en     (7 mai 2020) http://www.patriziatoia.info/images/ebooks/Dallo_spreco_al_dono.pdf ... (27 avril 2020) https://www.banquealimentaire.org/  (7 mai 2020) Environnement MBDE ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] ... la réconciliation, disponible à : http://www.myrobust.com/websites/trcinstitution/File/Reports/French/Fren...     ... la réconciliation, disponible à : http://www.myrobust.com/websites/trcinstitution/File/Reports/French/Fren... ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... audience publique du 30 mai 2012, Cour de cassation, Com .).   A la lecture de ces décisions, la fameuse semelle ... IP Doctrine”, 7 septembre 2012 ( http://www.law.com/corporatecounsel/PubArticleCC.jsp?id=1202570408982&Lo... ... des métiers du droit ( http://www.village-justice.com/articles/affaire-louboutin-semelle-rouge,12802.html ). ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... nom et prénom, de même qu’un lien vers son profil sur Facebook (réseau social). Il apparut que ces images furent ... divulguées, et que son nom de même que profil facebook apparaissaient en lien. Une simple recherche sur ... Unknown ) , EWHC 3454 TCC, Case No 11-497, 2011 http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/TCC/2011/3454.html Campbell v ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... L’absence d’entreprises telles que Google et Facebook, ajoutée au fait que l’internet nécessite une ... numérique du 15 novembre 2010. http://www.village-justice.com/articles/droit-oubli-internet-garant,8983.html BIBAUT ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... c. Luxtend France SARL , PIBD 2003, 774-III-534. Cass. Com, 14 juin 2005, pourvoi n°03-14167.   ... contrefaçon , 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ... La contrefaçon , 2 novembre 2011 . URL : http://www.concurrence-deloyale.info/actualites/la-contrefacon.html ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... Hypercours, 9eme édition, Cyril Wolmark, Elsa Peskine - https://www.saisirprudhommes.com - http://www.actupparis.org   Sources de droit ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... publications ou des déclarations: une déclaration sur Facebook appelant à manifester pourrait-il être assimilée ... El País, 20 de mayo de 2015: http://politica.elpais.com/politica/2015/05/20/actualidad/1432114191_278... , ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... relative au droit de suite » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-30833.html#fn75 - ... de handicaps ponctuels » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/r98-330/r98-33012.html - « A study into ... disponible en ligne: http://www.avocats-publishing.com/article230 - « le droit de suite arrive en Grande ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

Soumis le 04/05/2017 par Leila Haye dans MBDE / Droit des Affaires
... ou de surveillance dans la gestion de ces biens (C. com., art. L. 811-1) [i] . Ils exercent leurs activités dans ... dans les dossiers plus complexes de sauvegarde (C. com., art. L. 621-4-1), de redressement judiciaire (C. com., art. L. 631-9) ou de liquidation judiciaire (C. Com., ...