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Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... c. Luxtend France SARL , PIBD 2003, 774-III-534. Cass. Com, 14 juin 2005, pourvoi n°03-14167.   ... contrefaçon , 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ... La contrefaçon , 2 novembre 2011 . URL : http://www.concurrence-deloyale.info/actualites/la-contrefacon.html ...
Mot-clés: Sanction / réparation intégrale / responsabilité sans faute / réparation / préjudice / Droit d’auteur / dommages-intérêts / dommages-intérêts punitifs / contrefaçon / contrefacteur

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... Hypercours, 9eme édition, Cyril Wolmark, Elsa Peskine - https://www.saisirprudhommes.com - http://www.actupparis.org   Sources de droit ...
Mot-clés: licenciement / Discrimination / handicap

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... publications ou des déclarations: une déclaration sur Facebook appelant à manifester pourrait-il être assimilée ... El País, 20 de mayo de 2015: http://politica.elpais.com/politica/2015/05/20/actualidad/1432114191_278... , ...
Mot-clés: Ley Orgánica 4/2015 / Espagne / Liberté de réunion / liberté d'expression / Restriction / Sécurité des citoyens / sécurité juridique / Sanctions administratives

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

Soumis le 08/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... relative au droit de suite » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-30833.html#fn75 - ... de handicaps ponctuels » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/r98-330/r98-33012.html - « A study into ... disponible en ligne: http://www.avocats-publishing.com/article230 - « le droit de suite arrive en Grande ...
Mot-clés: France / Droit de suite / Droit dauteur / Copyright / Artists Resale Right / Angleterre

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

Soumis le 04/05/2017 par Leila Haye dans MBDE / Droit des Affaires
... ou de surveillance dans la gestion de ces biens (C. com., art. L. 811-1) [i] . Ils exercent leurs activités dans ... dans les dossiers plus complexes de sauvegarde (C. com., art. L. 621-4-1), de redressement judiciaire (C. com., art. L. 631-9) ou de liquidation judiciaire (C. Com., ...
Mot-clés: Administrateur judiciaire / droit italien / curateur de faillite / commissaire judiciaire

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

Soumis le 18/05/2014 par Jennifer Baleizao dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : www.ordredemaltefrance.org/fr Migreurop : www.migreurop.org Periodismohumano : www.periodismohumano.com El Mundo : el CIE de los inmigrantes invisibles Mugak: ...
Mot-clés: Union Européenne / politique migratoire / libertés fondamentales / immigration irrégulière / immigrants / Espagne / droits fondamentaux / CIE / Centre d'internement d'étrangers

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... : d’une part, un Règlement, dit “ AI act ” (COM (2021)0206), portant sur l’utilisation de la nouvelle ... des règles de responsabilité civile extracontractuelle (COM (2022)496 final 2022/0303 COD), toujours en discussion. ... préventives (également prévues dans le Règlement COM (2021)0206 [14] ). Afin d’éviter toute responsabilité ...
Mot-clés: Intelligence artificielle – Responsabilité délictuelle – Articles 2043 et 2050 du Codice Civile italien – Articles 1240 et 1243 du Code Civil français – Proposition de Directive EU 2022/0303 (COD)

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

Soumis le 20/07/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... 2013.   Articles Lextenso.fr Elnet.fr   Sites internet www.agcm.it www.altalex.com www.courdecassation.fr www.dalloz.fr www.dejure.it ...
Mot-clés: Conflit noms de domaine et marque / Collectivité territoriale

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... du Royaume-Uni, à télécharger sur: http://ukscblog.com/new-judgment-flood-v-times-newspapers-ltd-2012-uksc-11 ... Suprême du Royaume-Uni, à télécharger sur : http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2010_0166_ps.pdf 4.  ... du cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5.  ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...
Mot-clés: Reynolds privilege / Flood v Times / Diffamation / Cour Suprême anglaise

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Le juge international a déclaré le ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Dorénavant la Cour peut déclarer ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx . INSTITUTO MEXICANO DE DERECHO ...
Mot-clés: ; protection judiciaire ; recours effectif ; Mexique ; CIDH ; CEDH ; Convention américaine relative aux droits de l’Homme ; Castañeda Gutman ; recours inconstitutionnalité ; droit fondamental ;